Gouvernement

Dernière mise à jour : 25 mars 2024

L'Association canadienne des pilotes et propriétaires d'aéronefs (COPA) rencontre régulièrement des dirigeants et des élus à tous les niveaux de gouvernement (municipal, provincial et fédéral).

La COPA est la seule association au Canada qui défend les besoins de l'Aviation Générale dans tout le pays. Sans la COPA, il n'y aurait pas de voix représentant les problèmes de l'aviation personnelle au niveau national. Voir ci-dessous pour des mises à jour individuelles sur diverses questions.

Campagne de sécurité de l'Aviation Générale

Historique de la campagne

En août 2012, un tragique accident d'AG a coûté la vie à Lauren Sewll. Le père de Lauren, Greg, a entamé un dialogue avec TCCA et la COPA. Des efforts de collaboration ont été déployés pour atteindre la communauté de l'aviation générale afin de minimiser le risque que ce type d'accident ne se reproduise.

Lancement du programme

La Campagne de sécurité de l'aviation générale (CSAG) a été lancée en 2017 par Transports Canada, la COPA et SmartPilot.ca lors du Rendez-vous aérien/congrès annuel de la COPA. L'objectif de la campagne était d'aborder les questions de sécurité de l'AG, de partager les leçons tirées des accidents mortels, ainsi que d'aborder les conclusions applicables du Bureau de la sécurité des transports (BST) au moyen d'outils promotionnels et de matériel éducatif. La campagne s'est terminée en 2020 lorsque le GASC a été adopté dans le programme de sécurité de l'aviation générale (GASP) à long terme.

La COPA participe activement à tous les groupes de travail de la GASP, en apportant des points de vue partagés par les membres, en soutenant la distribution des documents de la GASP et en veillant à ce que les conclusions et les ressources de la GASP soient partagées avec les membres et la communauté de l'aviation générale.

De plus amples informations sur la campagne pour la sécurité de l'aviation générale sont disponibles ici.

Avis de proposition de modification

Transports Canada apporte régulièrement des modifications au Règlement de l'aviation canadien. La COPA participe aux processus de consultation pour ces changements proposés, défend les intérêts de la communauté de l'aviation générale et suit l'évolution de la situation.

Les APM récents incluent :

• APM 2024-001
• APM 2023-005

Proposition de frais d'immatriculation de Transports Canada

Transports Canada, qui gère le Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens, a proposé des changements de frais pour ses services d'immatriculation d'aéronefs en 20xx. La COPA reconnaît que les frais de service pour l'enregistrement des aéronefs n'ont pas changé depuis 1996 et que le gouvernement du Canada est intéressé à « moderniser » les frais pour refléter plus précisément le coût actuel de la prestation des services. L'association convient que le concept de frais d'utilisation pour certains services gouvernementaux est valable lorsqu'il est mis en œuvre d'une manière raisonnable, équilibrée en termes de coûts et mutuellement bénéfique. Malheureusement, la COPA ne peut pas reconnaître les changements proposés actuellement comme étant raisonnables, équilibrés en termes de coûts ou mutuellement bénéfiques pour les utilisateurs et le gouvernement. Par conséquent, la COPA ne soutient pas les changements proposés aux frais et soumet que l'analyse coût-bénéfice de cette proposition soit réexaminée à un niveau plus que superficiel en ciblant les propriétaires d'aéronefs comme les seuls bénéficiaires des services d'enregistrement.

En réponse à la proposition de modernisation des frais, la COPA a soumis la lettre suivante à Transports Canada au début du printemps 2023.

La taxe sur le luxe

En 2019, le Parti libéral du Canada a promis une taxe sur le luxe dans son programme de campagne électorale. La proposition a été incluse dans la lettre de mandat du Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, adressée au nouveau ministre des Finances le 13 décembre 2019. En février 2020, la COPA a répondu à la question en envoyant une lettre au ministre des Finances, Bill Morneau, pour exprimer les profondes inquiétudes de l'association concernant la taxe de luxe proposée. La COPA affirme que la taxe de luxe aura un impact négatif sur un secteur de l'aviation déjà en difficulté. Les pilotes canadiens paient des prélèvements obligatoires sur le carburant, l'assurance, l'entretien, l'immatriculation, la formation, etc. Il s'agit d'une industrie coûteuse et une autre taxe sur l'aviation générale entravera encore davantage la reprise du secteur de l'aviation après la conférence COVID-19. En fin de compte, cette taxation aura des effets d'entraînement sur le manque de pilotes au Canada.

La COPA travaille avec d'autres associations, comme l'ACAA, pour réduire les effets néfastes de ce changement de politique. Et au printemps 2024, le Comité des finances partage dans son rapport pré-budgétaire qu'il ajoutera des exemptions pour les propriétaires d'aéronefs de cette taxe particulière. La COPA surveillera le budget 2024 du gouvernement du Canada pour confirmer l'entrée en vigueur de ce changement.