Par Cory Bilyea, journaliste de l’Initiative de journalisme local, Wingham Advance Times (Photo : J.S. Bond)

L’aéroport Richard W. LeVan près de Wingham en Ontario sera séparé du terrain environnant dans le but de réduire les propriétés excédentaires appartenant à la municipalité. Un rapport préparé par Jamie McCarthy, directrice des travaux publics de North Huron, décrit les activités de l’aéroport et les plans relatifs à la division.

Le personnel a été chargé par le conseil de diviser 77 acres appartenant à l’aéroport ainsi qu’une parcelle supplémentaire de 15 acres, pour un total de 92 acres, et d’obtenir une évaluation des lots séparés. On l’a ensuite mandaté pour procéder à la vente de ces 92 acres par de la publicité directe et avec l’aide d’une agence professionnelle.

L’aéroport possède 448,88 acres de terrain répartis comme suit : 77,81 acres pour les activités aéroportuaires, 234,49 acres de terres agricoles (louées annuellement) et 136,58 acres de terres boisées.

Le rapport indique que l’utilisation de cette superficie pour l’exploitation de l’aéroport est limitée. En 2020, l’installation a enregistré cinq visites d’aéronefs, outre les activités d’APEX Helicopters. Il a été reconnu que cette faible activité a été en partie due à la pandémie de COVID-19. Néanmoins, au cours des trois dernières années, le nombre moyen de visites d’aéronefs à l’aéroport a été de 20. L’installation a également enregistré 2600 mouvements supplémentaires par année occasionnés par le Programme des planeurs des Cadets de l’air.

Le personnel de North Huron a consulté la firme Explorer Solutions pour déterminer la zone de terrain appropriée à diviser pour s’assurer que les activités aéroportuaires ne seraient pas compromises.

La recommandation d’Explorer Solutions au personnel a été de veiller à ce que les terrains d’aviation divisés le soient conformément aux règles et règlements TP-312 5e édition de Transports Canada (TC). La firme a également recommandé que les terrains divisés permettent le développement et la certification d’approches de non-précision. Plus précisément, elle a recommandé que les limites proposées des terrains divisés permettent un dégagement de 75 mètres de chaque côté de l’axe de piste et d’un minimum de 60 mètres du seuil de chaque piste; et de conserver environ 15 acres afin de donner à un futur propriétaire la possibilité d’étendre les activités aériennes, y compris la construction de hangars et l’aménagement d’aires de mouvement afférentes.

Les obligations contractuelles concernant les baux de propriété des hangars peuvent ajouter des coûts importants au plan. L’article 6.15 des contrats de location de hangar stipule que si la municipalité entame une démarche de résiliation des baux, elle est responsable de l’un des éléments suivants :
1. L’achat des hangars à la juste valeur marchande.
2. L’achat des hangars amorti du coût en capital (selon le moins élevé des deux montants).
3. Dans le cas où un accord sur la juste valeur marchande ne pourrait être conclu, le coût ou l’enlèvement physique des structures devra être partagé par le locataire et le propriétaire.

En outre, le rapport stipule les deux conditions suivantes :
• Si les propriétaires de hangar souhaitent poursuivre leurs activités à l’aéroport, il est possible que le transfert des baux soit intégré au contrat de vente avec le futur propriétaire.

• Si les propriétaires de hangar ne souhaitent pas poursuivre leurs activités à l’aéroport, il est conseillé de demander un avis juridique sur les obligations contractuelles de la municipalité.

Le personnel a recommandé que les services d’ambulance aérienne ORNGE continuent d’être offerts à l’aéroport.

Lorsque le conseil aura examiné toutes les offres et que le personnel aura négocié les principales modalités et conditions de la division, un rapport du personnel sera présenté au conseil pour obtenir l’autorisation de signer une convention d’achat et de vente.

Le personnel a recommandé que les terres agricoles et les terres boisées restantes ne soient pas déclarées excédentaires aux besoins de North Huron. Il a donc été demandé de présenter un rapport à cet effet dans une réunion ultérieure à la lumière d’informations supplémentaires pour examen par le conseil.