Répertoire d’aérodromes non enregistrés

Répertoire d’aérodromes non enregistrés (aménagement responsable des aérodromes)

Introduction

L’information ci-dessous s’applique aux aérodromes non-enregistrés, en existence avant le 1er janvier 2017.

Objet

Des modifications aux Règlement de l’aviation canadien (RAC) en vigueur le 1er janvier 2017 rendent obligatoire la consultation pour la mise en place de tout nouvel aérodrome ou la construction d’une nouvelle piste ou encore la prolongation d’une piste existante par plus de 100m ou de 10% de sa longueur (RAC 307.01 a) et b)) à un aérodrome existant.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aérodromes militaires, aux hydro aérodromes (gelés ou non) ou ceux principalement utilisés dans les applications agricoles, à ceux utilisés principalement pour l’opération d’hélicoptères ou ceux utilisés temporairement afin d’offrir des services d’urgence. Ces exceptions sont décrites spécifiquement dans le l’Art 307.2 du règlement.

Tous les aérodromes déjà en existence avant le 1er janvier 2017 ne sont pas considérés comme “nouveaux” et la poursuite de leurs opérations ne nécessitera alors aucune consultation. Il y va de l’intérêt des membres de COPA de rassembler des informations prouvant que leur aérodrome (visé par les dispositions) était bel et bien en opération avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Que faire?

Vous pouvez transmettre vos données sur un aérodrome à Transports Canada (TC) (utilisez FR-Banque aérodrome non-enregistré TC COPA formulaire.pdf) au moment qui vous conviendra, pour leurs dossiers. Souvenez-vous que ces données ne constituent PAS une preuve de l’existence de votre aérodrome et si on vous le demande, vous devrez alors être en mesure de valider vos données en ce qui concerne leur datation.

Prenez des photos, conservez vos reçus, indiquez toute inscription antérieure de vos installations dans le Supplément de Vol de NavCanada, sur Google Earth ou encore des coupures de presse ou tout autre document démontrant que l’emplacement était bel et bien en opération avant le 1er janvier 2017.

L’envoi de renseignements sur votre aérodrome à TC ne fait partie d’aucun règlement et ne relève d’aucune obligation. Cette démarche libre et volontaire ne servira qu’à sauver du temps, si jamais dans l’avenir quelqu’un dans votre voisinage croit que votre aérodrome tombe sous le coup de la réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Précision importante

Soumises par un utilisateur, ces informations n’ont pas été (et ne seront pas) vérifiées par COPA ou qui que ce soit d’autre pour ce qui est de leur exactitude. COPA n’accepte aucune responsabilité et ne saurait cautionner quiconque faisant une fausse déclaration.

 

Pour transmettre vos informations en ligne à Transports Canada et à COPA, veuillez compléter ce formulaire:

  • Date Format: MM slash DD slash YYYY
  • Les détails relatifs à cet aérodrome sont :

  • (spécifier)
  • 6. Coordonnées GPS :

  • Please enter a number from 41 to 90.
  • Please enter a number from -141 to -52.
  • pieds ASL
  • Autres informations

  • (si différent du prop. ou même)
  • (pistes, longueurs des pistes, remarques sur les circuits)
  • (fréquence utilisée)
  • Photos

  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf.
  • Vérification

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Les soumissions faites par cette voie sont automatiquement envoyées à Transports Canada.  Aucune autre action de votre part n’est requise.

Si vous préférez par la poste, remplir ce formulaire papier et le poster à:

Transports Canada COPA
michel.beland@tc.gc.ca aerodrome@copanational.org
Michel Béland
Directeur Politiques et Services de réglementation
Transports Canada
330 rue Sparks,
Ottawa, ON
K1A 0N5 
COPA Aerodrome
75 Albert, suite 903 Ottawa, ON
K1P 5E7