Quelques membres nous ont récemment signalé que les douanes et la protection des frontières américaines (CBP) avaient infligé de lourdes amendes aux personnes qui n’avaient pas rempli le formulaire eAPIS à leur retour au Canada. Il s’agit d’une exigence du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Nous vous demandons donc de faire preuve de diligence et d’enregistrer ces informations comme il se doit afin d’éviter les amendes et autres pénalités éventuelles.


PRÉPARATION POUR VOTRE VOL

Nous rappelons aux personnes qui prennent un vol des États-Unis vers le Canada qu’elles doivent prendre les mesures suivantes :

  • Les aéronefs en provenance des États-Unis et à destination du Canada doivent déposer un eAPIS auprès du CBP des États-Unis à partir d’un aéroport CBP autorisé. Il est possible de partir de n’importe quel aéroport des États-Unis, mais lors du dépôt de l’eAPIS, vous devez indiquer l’aéroport CBP autorisé le plus proche dans le champ “CBP Airport” du formulaire eAPIS et mentionner l’identifiant OACI de l’aéroport en question dans le champ “Actual Departure Location Information” (informations sur le lieu de départ réel).
  • Assurez-vous que le formulaire eAPIS est rempli et qu’un courriel de confirmation a été reçu. Vous devez toujours appeler le bureau local de la CBP pour obtenir l’autorisation d’atterrir. Vous devez déposer le formulaire eAPIS au moins 60 minutes avant l’heure de votre départ. Si vous attendez le jour du départ pour déposer l’eAPIS et appeler le bureau CBP, NE PARTEZ PAS avant d’avoir déposé l’eAPIS 60 minutes plus tôt.
  • En cas de modification des données relatives aux passagers, de changement de numéro de queue ou de modification de l’heure de départ de plus de 60 minutes, vous êtes désormais tenu d’annuler l’ancien APIS et d’en déposer un nouveau – et ce dernier doit être déposé au moins 60 minutes avant le départ.
  • Appeler CANPASS (1-888-226-7277) entre 2 et 48 heures avant l’arrivée.  Vous devez vous rendre à un AOE (aéroport d’entrée) canadien, à moins que vous n’ayez des privilèges CANPASS. Préparez vos documents et ceux de vos passagers.  Préparez-vous à faire votre déclaration de douane.  Assurez-vous de connaître les lois, les restrictions, les droits et les obligations qui s’appliquent aux résidents canadiens qui reviennent au Canada (voir “Je déclare” sur le site Web de l’ASFC). Après avoir appelé l’ASFC, si votre ETA change au-delà de +/- 15 minutes, rappelez pour la mettre à jour. Lorsque vous rappelez, appuyez sur le 3 pour éviter d’attendre.  CONSEIL PRO : Appelez CANPASS au sol dans l’avion avant le départ pour donner l’heure d’arrivée prévue mise à jour.
  • Déposer le plan de vol auprès de l’US FIC, appeler le 1-800-WXBRIEF pour le briefing météo.
  • Ouvrir le plan de vol en s’assurant que le temps de passage de la frontière est inclus.
  • Voler directement vers l’aéroport d’entrée au Canada.
  • À l’atterrissage, appeler le 1-888-226-7277 avant de sortir de l’avion, en précisant l’arrivée. Si aucun agent de l’ASFC n’arrive, attendre l’heure convenue, appeler le numéro CANPASS et recevoir le numéro d’autorisation. Notez le numéro d’autorisation et les initiales ou le numéro de badge de l’agent de l’ASFC à qui vous avez parlé pour référence ultérieure.
  • Assurez-vous que le plan de vol est fermé.

CONSEIL DE PRO

Bien que la création et le dépôt d’un eAPIS soient gratuits sur le site web de la CBP, l’utilisation d’un service payant qui coûte généralement quelques dollars pour déposer l’eAPIS supprime une grande partie des tracas liés au dépôt d’un eAPIS.  De nombreux services proposent des applications mobiles qui vous permettent de déposer votre eAPIS à partir de votre appareil mobile.  Les membres de la COPA peuvent obtenir une période d’essai de 3 mois de FlashPass (une application de dépôt d’eAPIS) pour déposer un nombre illimité d’eAPIS.  Téléchargez l’application et utilisez le code promo COPA23 lors du paiement. Pour plus d’informations sur FlashPass, cliquez ici.