Une page est tournée: la consultation pour les aérodromes est maintenant réalité.

La plupart d’entre vous sont au courant de la saga du Développement responsable d’aérodromes. Sinon, vous retrouverez l’historique et une chronologie détaillée sur notre site web http://copanational.org/Status_report_Fr.cfm .

Dans cette aventure, vous vous souviendrez du bill omnibus C-43 de décembre 2014 des conservateurs, dans lequel étaient enfouies quelques lignes en lien avec l’aéronautique, donnant de nouveaux pouvoirs au ministre. Le bill est alors devenu loi.

Notons que juste avant les dernières élections fédérales, en réponse à nos questions (voir p. 11 du COPA Flight de Nov. 2015), le parti libéral écrivait « Nous croyons que les modifications à la loi omnibus C-43 régissant la mise en place du budget donnent au ministre des Transports des pouvoirs trop vastes ».

Ceci étant dit, le 4 mars de cette année, le ministre des Transports Marc Garneau a utilisé ces pouvoirs. Il a pris un Arrêté ministériel interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche ou de Terrebonne, à moins que les trois conditions suivantes ne soient respectées: faire la consultation; remettre au ministre les résultats et recevoir l’autorisation de ce dernier.

L’arrêté présente ensuite une recette de consultation que je qualifierais de spécifique à Mascouche. Je dis spécifique car la procédure finale n’est pas encore sortie ou connue, tout ce que nous avons est une version Gazette 1 et nos commentaires.  Et la recette présentée semble être en quelque sorte un hybride.

L’Aéroport de Mascouche (CSK3, au nord-est de Montréal) fermera en novembre 2016. Il a été dans la mire des politiciens depuis près de dix ans alors que ses promoteurs, qui sont en recherche d’alternative depuis un peu moins de temps, ont fait un peu de travail préliminaire pour possiblement relocaliser l’aéroport non loin de là.

En novembre 2014 en étudiant les options avec les promoteurs, nous avions tous convenu que CSK3 pourrait devenir un cas de test pour l’application de ces nouveaux pouvoirs et que toute initiative entreprise par les promoteurs devrait passer par la consultation. Nous avions raison. Cet Arrêté le prouve, en tuant toute initiative dans l’œuf.

Quelle est la suite? En tant que premier cas auquel nous faisons face, la suggestion de COPA est de se conformer à la procédure prescrite et j’ai confiance que les promoteurs le feront.  Il sera intéressant de voir comment la consultation se déroulera, les coûts engendrés et surtout, quelle en sera la décision finale.

Ce nouveau gouvernement se targue de prendre des décisions basées sur les faits, ce qui est admirable. J’ai bien hâte de connaître quels sont ces faits qui constituent « l’intérêt public », afin de les partager avec vous dans un futur guide COPA.

Et l’autre côté de la médaille?

Il y a aussi un autre sujet pressant en ce qui a trait au développement responsable d’aérodromes : les obstacles érigés sur les terrains avoisinant les aérodromes. Si, dans l’intérêt public les aérodromes doivent consulter avec l’extérieur, alors les provinces, les municipalités et les compagnies de services doivent à leur tour consulter avec les aérodromes pour ne pas affecter la sécurité aéronautique.  Les « trop vastes pouvoirs » du ministre doivent aussi servir à favoriser et promouvoir l’aviation, pas simplement la réprimer.

Petite réflexion en passant

Le mandat de Transports Canada consiste à veiller à ce que nos systèmes de transport soient sécuritaires mais aussi à en faire la promotion et les soutenir. D’une manière totalement non-scientifique, j’ai cherché les occurrences des mots « Sécurité » et « Favorise » (Safety et Promote en anglais) dans la Loi sur l’aéronautique au cours des dernières années et j’ai pu compiler le tableau ci-dessous.   Devrions-nous être à l’affut d’une sur-réglementation?  On peut y réfléchir.

Changements au bureau de COPA

Après 41 ans de loyaux services, le 1^er avril notre Responsable des adhésions, Ghislaine Desjardins a décidé de prendre un nouvel emploi : la retraite.  Notre « sage » a vu COPA passer au travers plusieurs changements, parfois faire du sur-place, parfois planer ou partir en fusée, a également vécu des atterrissages difficiles mais aussi de belles victoires.  D’une stabilité exemplaire à travers le tout, elle pourrait probablement écrire un livre du temps qu’elle a passé ici.  Merci de vous joindre à moi pour la remercier et lui souhaiter le meilleur pour sa retraite: merci Ghislaine!