Mise à jour ELT: rien n’a encore changé

Par Kevin Psutka

Il s’est passé bien du temps depuis ma dernière mise à jour parce que rien n’a changé, en termes des besoins de s’équiper avec un ELT 406 MHz.

L’ébauche de règlementation, qui fait très peu pour améliorer nos chances d’être trouvés en cas d’accident mais qui va résulter en des dépenses d’environ 100 millions $ pour équiper la flotte, est emprisonnée dans le bureau du Ministre des Transports où elle attend pour une approbation finale avant de passer à travers le processus de La Gazette du Canada Partie II pour devenir loi.

J’ai récemment rencontré notre nouveau Ministre, Denis Lebel, pour l’informer de nos préoccupations, incluant celle à propos des ELTs. J’avais été informé avant notre rencontre qu’il aurait apparemment considéré mes soumissions écrites et avait renvoyé le sujet aux bureaucrates pour de plus amples études. J’ai utilisé notre entretien pour renforcer mes soumissions et répondre directement aux questions qu’il aurait pu avoir.

Je devrais ici expliquer que le processus de changement règlementaire inclut une période de consultation (pour cette question, cela a pris plus de 10 ans) suivi par un amendement règlementaire et des processus d’approbation internes du gouvernement et ensuite une publication formelle d’une ébauche d’amendement dans La Gazette Partie

I, menant à une consultation publique finale.

La prochaine étape est de figer l’amendement à l’intérieur du gouvernement pendant qu’on considère les intrants de La Gazette I et ensuite, soit de faire des amendements additionnels, retourner le tout aux bureaucrates pour de plus amples études ou soit de le publier en tant que loi. Durant cette phase, les membres du public, incluant la COPA, ne sont pas autorisés à connaître quoi que ce soit du contenu du règlement, qu’il soit amendé ou non. Donc, à ce point-ci, je n’ai aucune idée si le règlement a été ou sera changé à partir de l’état imparfait qui a été publié dans La Gazette I, auquel moment la COPA a fourni des commentaires exhaustifs afin d’expliquer les imperfections.

Ce que je sais, c’est que les bureaucrates de Transports Canada entendent au moins consulter à l’intérieur du gouvernement, incluant une rencontre avec le Ministère de la Défense nationale. J’ai fait une forte représentation au Ministre Lebel et à un conseiller politique sénior au Ministre de la Défense nationale qu’il existe plusieurs développements depuis que l’ébauche de règlement a été développée il y a plusieurs années et qui devraient être prises en considération et discutées avec l’industrie et la COPA afin de déterminer le chemin à prendre.

Par exemple, il existe plusieurs cas où les nouveaux ELTs ont failli comme je l’avais prévu. Toutes les raisons pourquoi les ELTs continuent à faillir sont à cause du fait que nous dépendons d’un concept d’alerte dans lequel l’appareil doit survivre l’accident afin de pouvoir faire son ouvrage.

De plus, certains des ELTs les plus populaires faillissent les tests de recertification à cause d’une dépendance envers une technologie périmée des composantes.

Il est aussi survenu des développements significatifs dans des technologies alternatives, incluant des services de tracement tels que Spidertracks qui incorpore un système d’alerte qui ne requiert aucune action de personne à bord et SPOT, dont le système Connect permet d’envoyer des messages en texte via Bluetooth à partir d’un téléphone intelligent vers un satellite.

De plus, et peut-être la chose la plus importante, l’OACI reconsidère à la fois son engagement aux ELTs et développe présentement de nouvelles spécifications pour les ELTs afin d’améliorer leur performance avec une nouvelle constellation de satellites d’écoute qui sera mise en place en 2015.

La COPA a offert une solution de compromis depuis plusieurs années et celle-ci demeure viable. En tenant compte de l’engagement du MDN envers le système de surveillance COSPASSARSAT, afin d’être compatible avec les États-Unis qui ne mandatent pas l’utilisation des ELTs 406 MHz, et afin de fournir plus de temps pour que des ELTs soit développés, produits et livrés à un prix raisonnable, le besoin de s’équiper avec un ELT devrait continuer mais les avions non commerciaux devraient être permis de conserver leurs vieux ELTs et leurs pilotes devraient être encouragés à s’équiper d’un système d’alerte (téléphone ncellulaire, téléphone satellitaire, balise personnelle de localisation, appareil de traçage) qui est approprié pour le genre d’opération et la région au dessus de laquelle l’avion sera situé.

Ceci est une approche similaire à celle qui a été prise lorsque le règlement d’équipement de survie a été modifié d’une forme prescriptive à un genre qui permet à l’avion d’être équipé pour la région et les conditions environnementales dans lesquelles l’avion sera opéré.

L’argument principal que j’ai laissé au Ministre Lebel est celui-ci: à cause des déficiences qui perdurent avec le concept des ELTs, des développements d’alternatives qui supplantent les ELTs, de la révision à l’OACI et du nouveau ELT qui apparaîtra bientôt, est-ce le moment propice maintenant de mandater les ELTs 406 MHz?

J’ai insisté sur le fait que la probabilité de conformité serait de beaucoup plus grande, comme cela devient apparent aux États-Unis, si les propriétaires d’avions ne sont pas forcés à s’équiper mais plutôt sont approvisionnés avec l’information pour les aider à faire le choix approprié par rapport à leur situation.

La COPA n’est pas opposée aux ELTs. Il y a des situations où ils sont encore utiles mais le gouvernement ne devrait pas prendre l’approche de la taille unique. Pour la sécurité de tous, le sens commun devrait prévaloir.

Il n’y a pas d’indication à ce momentci de la période de temps durant laquelle la question demeurera en délibéré ou si Transports Canada permettra plus de discussion sur la matière. Je demeure disponible s’ils décident d’accomplir une révision en profondeur. Entre-temps, c’est le statu quo.

Il n’y a pas de besoin de vous rééquiper, mais vous devriez prendre en considération qu’il n’y a plus de surveillance satellite des vieux ELTs. Remplissez des plans de vol et suivez-les, laissez les détails de votre voyage avec quelqu’un, ayez avec vous un autre appareil pour déclencher l’alerte au cas où vous en ayez besoin, ou équipez-vous avec le ELT 406.

Souvenez-vous que la COPA offre des rabais pour acheter le SPOT ou le Spidertracks et une adhésion ou une extension à une adhésion si vous achetez un ELT 406 à travers Aircraft Spruce Canada. Consultez notre site internet www.copanational. org pour de plus amples détails.