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COPA se réjouit de la victoire de l’aérodrome (encore une fois) de Neuville

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La Commission de protection du territoire agricole du Québec a annoncé dans sa decision du 10 mai 2018, qu’elle n’émettrait pas d’ordonnance contre les promoteurs de l’aérodrome et l’aéroclub de Neuville (Club COPA #198). Ceci marque la fin d’une bataille qui défiait une fois de plus l’exclusivité fédérale en matière d’aéronautique.

La CPTAQ insitait sur deux points de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Un était la possibilité du morcellement du terrain en permettant un bail emphytéotique, même si c’est pour construire un hangar. L’autre était que les événements sociaux d’un aéroclub ou un Club COPA, telles les rencontres mensuelles de mise à jour de connaissances, démontrent un usage autre qu’agricole à un terrain de ce type. Selon la CPTAQ, ces deux points n’étaient pas au coeur de l’aéronautique et donc non soumis à l’exclusivité fédérale.

“Cette victoire est la plus récente dans une longue série de succès pour la défense des aérodromes par COPA” mentionne Bernard Gervais, président et chef de la direction de COPA. “La base de toutes ces victoires sont les deux arrêts COPA de la Cour suprême du Canada en 2010, qui affirment haut et fort l’exclusivité du gouvernement fédéral en matière de réglementation aéronautique. Nous sommes fiers de voir les résultats de ces décisions appliqués dans des cas comme Neuville.”

L’avenir du Règlement des Drones et des UAV

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La COPA et d’autres intervenants ont été invités à entendre la proposition de TCAC sur l’avenir de la réglementation sur les drones. Voici un aperçu de ces règlements présentés le 23 mai à Ottawa. Ceux-ci iront à la Gazette II avant la fin de l’année. Il est important de noter que ceux-ci formeront les recommandations aux ministres du Conseil du Trésor et, en tant que tels, ne sont pas définitifs ou officiels tant qu’ils ne sont pas publiés dans la Gazette.

Deux catégories d’exploitation :

  • Les classes de poids sont abolies. Sera basé sur le type d’opération :
  • Limité : Pas près ou au-dessus de personnes non associées au vol (>30 m), pas dans l’espace aérien contrôlé ;
  • Complexe : Près de (<30 m) personnes non associées au vol et / ou dans un espace aérien contrôlé ;
  • Les vols au-dessus de grandes assemblées publiques seront assujettis à un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) ;
  • Aucune différenciation pour les opérations commerciales et récréatives ;
  • Il y aura une exemption pour les circulaires d’avions modèles ;
  • Modification de la terminologie de l’UAV au RPAS – Systèmes aériens pilotés à distance. Un système aérien « unmanned » trop spécifique au genre et pas assez inclusif.

Règles pour les pilotes de drones :

  • Assujettis à un nouveau régime de licences fondé sur la catégorie d’exploitation (Limitée ou Complexe) ;
  • Des dispositions permettant aux mineurs de voler sous la surveillance d’un titulaire de permis ;
  • Le nouveau portail en ligne contiendra l’enregistrement des pilotes, l’enregistrement des drones, l’examen des licences et le matériel d’étude ;
  • Suppression de l’obligation d’assurance responsabilité civile ;
  • Différents tests en ligne à livre ouvert en fonction de la catégorie d’opération ;
  • Au moins 80 percent d’exigence pour réussir l’examen ;
  • Soumis à des exigences de récence de deux ans ;
  • Les opérateurs RPAS seront tenus d’être en possession de leur certificat lors de l’exploitation de l’unité ;
  • Les opérateurs Complexes devront subir une révision de vol avec un examinateur approuvé par le gouvernement ;
  • Aucune exigence obligatoire pour la formation en classe (on peut contester l’examen) ;
  • Les titulaires d’une licence de pilote régulière ne seraient pas exemptés, doivent passer un examen RPAS pour le type d’opération, sauf exemption en vertu de la clause Modèle d’aéronef.

Règles pour la construction et la conception de drones :

  • Les RPAS devront être enregistrés auprès de TCAC, mais non marqués, en raison de problèmes de confidentialité (pour les unités de 250g à 25 kg) ;
  • N’établira pas de normes de conception strictes, mais adoptera des critères S.A.F.E. (enveloppe de vol sécurisée) promus par l’industrie pour les RPAS utilisés dans des opérations Complexes;
  • Suppression de la clause grand-père pour les plates-formes futures. Ceux qui bénéficient actuellement d’une clause de droits acquis ne seront conformes qu’à la vie de cette unité.

Règles de sécurité :

  • Limites de vitesse supprimées ;
  • Limite de distance de l’opérateur enlevé. Doit être dans la ligne de visée visuelle (VLoS) et maintenir VFR en tout temps ;
  • Altitude maximale de 400 pieds AGL sauf dans l’espace aérien contrôlé, puis dans les limites de l’autorisation ATC ;
  • Si une altitude plus élevée est attribuée par l’ATC, on doit rester dans VLoS ;
  • Les opérations de nuit seront autorisées une fois que les exigences de VLoS et d’éclairage auront été déterminées ;
  • Suppression de toutes les références aux zones bâties et urbaines. Considérera seulement la distance par rapport aux personnes (personnes à l’air libre, pas à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un véhicule) ;
  • Aérodromes :
  • Aucune entrée dans l’espace aérien contrôlé sauf avec une autorisation de l’ATC ;
  • Rester à plus de trois nm du centre d’un aéroport non contrôlé ;
  • Demeurer à l’extérieur du circuit de circulation et de la trajectoire d’approche d’un aérodrome ou d’un hydroaérodrome non contrôlé ;
  • Rester à plus d’un mille nautique du centre d’un héliport ;
  • Les aéronefs pilotés ont le droit de passage ;
  • Le CFS / CWAS servira de document d’orientation pour l’emplacement des aérodromes et hydroaérodromes.

 

Les attaques contre les aérodromes provenant de la Chambre des communes

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Alors que la Chambre des communes se retire pour les vacances d’été, deux projets de loi en attente au Feuilleton montrent que la lutte pour protéger les aérodromes canadiens est loin d’être terminée. Malgré des victoires évidentes de COPA dans plusieurs causes devant la Cour suprême du Canada et des litiges en cours à Mascouche et Neuville, certains députés tentent encore d’éroder le droit du gouvernement fédéral à réglementer l’aéronautique et menacent notre liberté à développer des aérodromes.

Le projet de loi C-341, déposé par la députée Ruth-Ellen Brosseau (NPD) Berthier-Maskinongé QC (près de l’aérodrome de Neuville), vise à modifier les exigences de consultation pour la construction, l’agrandissement ou la modification des opérations d’aérodrome afin d’obliger le ministre à désigner une personne qui n’a aucun intérêt dans le projet pour mener les consultations, plutôt que les promoteurs de l’aérodrome eux-mêmes. Le projet de loi propose aussi que les honoraires et les coûts découlant des consultations soient à la charge du promoteur ou de l’exploitant. Le projet obligerait également le promoteur à inclure dans son rapport sommaire une déclaration indiquant «la mesure dans laquelle le projet respecte les plans d’aménagement et les règles de droit établis par la province ou les administrations locales, municipales ou régionales respecte les plans et les règles de développement établis par la province ou les gouvernements locaux, municipaux ou régionaux» – une tentative évidente de retirer le développement d’aérodromes des mains du gouvernement fédéral pour le mettre entre les mains des politiciens locaux et régionaux. Le projet de loi, déposé le 8 mars 2017, est actuellement en première lecture.

De même, le projet de loi C-392, “Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)” a été déposé par la députée Monique Pauzé (BQ) de Repentigny (aérodrome de Mascouche) le 1er février 2018. Ce projet de loi soumettrait de nombreux domaines de compétence fédérale aux lois provinciales sur l’utilisation des terres et l’environnement, notamment l’aéronautique, l’infrastructure maritime, les pipelines, les stations de radio et d’autres domaines où le gouvernement fédéral conserve une primauté réglementaire. En ce qui concerne les aérodromes, le projet de loi C-392 obligerait le gouvernement fédéral à veiller à ce que toutes les activités de construction et d’exploitation des aérodromes, y compris les aérodromes existants, respectent les lois provinciales concernant l’utilisation et l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.

Ces deux projets de loi soulignent le fait que, peu importe le nombre de fois que la COPA et d’autres groupes de défense d’intérêts doivent défendre notre liberté canadienne de voler, celle-ci est tout de même fragile et menacée par ce qu’on pourrait croire être des intérêts politiques locaux. Les répercussions sont par contre à l’échelle nationale. Sans les dons généreux de nos membres à notre Fonds de défense du droit de voler, la COPA ne serait pas en mesure de continuer à défendre nos aérodromes, nos hangars et tout ce qui est au cœur de l’aéronautique.

Téléchargez Attendify pour accéder à l’application du congrès COPA

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Nous vous invitons à télécharger l’application “Attendify” sur votre appareil IOS ou Android. Une fois téléchargée, faites une recherche sur COPA Convention and Tradeshow dans l’application.

Vous pouvez télécharger l’application en suivant ces étapes:

  • Ouvrez votre App Store pour votre appareil iOS ou Android
  • Rechercher et télécharger Attendify
  • Une fois que l’application a été téléchargée, recherchez COPA Convention and Tradeshow dans l’application.

Grâce à cette application, vous pouvez discuter avec les participants, faire votre propre calendrier personnalisé et même utiliser une carte interactive pour savoir où ont lieu les évènements.

On se voit à Saint John!

Mot du Président – Juin 2018

Le mot de la présidente Nouvelles No Comments

Notre mission à l’oeuvre

Faire progresser

Pas toujours simple d’amener plus de gens  en aviation pour faire avancer et promouvoir notre passion, cela demande beaucoup d’efforts et de dévouement. Le 3 mai dernier, COPA était fière d’être à Edmonton pour accompagner Elevate Aviation, un organisme national, fondé à Edmonton, lors d’une cérémonie leur octroyant une importante subvention du ministère de la Condition féminine, en compagnie de la ministre, l’honorable Maryam Monsef, afin de créer un plan stratégique dans le but d’établir et de mettre en œuvre des moyens de créer une sécurité économique pour les femmes par des carrières en aviation. “Elevate” a obtenu le soutien de grands partenaires de l’industrie et tous sont enthousiastes à l’idée de participer à ce  projet qui propose une nouvelle dimension aux femmes dans l’aviation en mettant l’accent sur la sécurité économique. En votre nom, COPA était fière d’endosser ce projet et nous attendons avec impatience ce qui en sortira dans un proche avenir. Je vais personnellement y consacrer du temps, y soutenir les efforts de l’équipe et m’assurer du succès d’un projet auquel je crois fermement.

 

Faire progresser, promouvoir

Nous avons réorganisé le programme COPA pour les jeunes cette année, afin de s’assurer qu’il y ait une autre étape quand les jeunes sortent de l’avion. Cette année, le programme offre à tous les jeunes de 14 à 17 ans qui sont intéressés à un cours de formation au sol en ligne gratuit (en anglais) qui les mènera à leur examen PPL, un logbook COPA dans lequel ils pourront inscrire leurs heures de vol, ainsi que notre Guide de carrières et de bourses en aviation réalisé en partenariat avec l’Association des pilotes d’Air Canada. Nous développons également le programme en vous permettant d’emmener des jeunes pour un vol n’importe quand dans l’année, pas seulement lors d’une journée COPA pour les jeunes, ce qui vous donne une plus grande flexibilité. Contactez votre Club COPA local pour plus de détails.

 

Faire progresser, promouvoir et préserver la liberté canadienne de voler

Dans l’une de nos infolettres, vous avez peut-être remarqué que le 21 novembre dernier, COPA a présenté une demande d’exemption selon laquelle «aucune période de temps fixe, incluant du temps calendrier, ne doit être observée pour la révision des hélices à pas variable utilisées dans des opérations privées non commerciales, sur des petits avions munis de moteurs à piston» à Transports Canada, Aviation civile (TCAC). En avril 2018, nous rencontrons TCAC qui cherche des éléments factuels à analyser, discute avec les fabricants d’équipements (OEM) en plus de regarder ce qui, pendant les inspections de 12 mois, peut aider à déceler les tendances ou indications de défaillances possibles des hélices. En fait COPA cherche à exempter les hélices à vitesse constante privées de l’obligation de faire une révision tous les dix ans, en faveur d’actions plus rentables qui permettraient aux propriétaires d’investir dans d’autres équipements susceptibles d’améliorer la sécurité. Avez-vous lu sur les indicateurs d’angle d’attaque que vous pouvez facilement installer? Appelez-nous.

Terminologie en communications VFR

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Dans cet article, il s’agira d’une discussion quelque peu sémantique au sujet de quelques termes aéronautiques.

Terme inapproprié ou inutilement utilisé. Largement inculqué aux élèves-pilotes, l’expression  de vos installations en est venue avec le temps à remplacer en radiophonie aéronautique les termes aérodrome, aéroport et piste d’atterrissage. Qui plus est, il n’y a pas de raison de l’utiliser dans nos comptes-rendus de position comme ce fut démontré dans les exemples donnés dans les articles précédents, les guides et vidéos cités. Il faut savoir que le lexique décrit Installation de Navigation aérienne (En anglais : Air Navigation Facilitiy) comme étant: ‘toute installation utilisée, disponible ou destinée à être utilisée comme NAVAID (terme signifiant Aide à la navigation), y compris les aires d’atterrissage, les feux, tout dispositif ou équipement pour diffuser les renseignements météorologiques, pour la signalisation, pour la radiogoniométrie ou pour les communications radio ou les autres communications électriques, et toute autre structure ou mécanisme à but semblable pour guider ou pour contrôler le vol, l’atterrissage et le décollage d’un aéronef . La raison pour laquelle l’on a introduit cette expression pour remplacer des termes aéronautiques absolument bien définis et précis, m’échappe.

Les termes atterrir et atterrissage rarement utilisés. Voici deux mots usuellement utilisés dans les salles de briefing des écoles mais très rarement employés pour décrire les intentions en rapprochement et dans un circuit d’aéroport. En fait, il est presque toujours remplacé par arrêt complet. Or, cette expression n’est pas définie dans le lexique quoiqu’il puisse s’ajouter au terme atterrissage lorsqu’un contrôleur désire signifier l’arrêt sur la piste en situation d’opération à deux pistes convergentes. Voyons la définition du terme Atterrissage: ’Relativement à un aéronef, action de prendre contact avec une surface d’appui, ainsi que les opérations qui précèdent et suivent immédiatement cette action’. Les opérations qui suivent la prise de contact sont le roulement au sol ainsi que la sortie de piste. En fait, l’aéronef annonçant un arrêt complet n’arrêtera complètement qu’au stationnement. D’ailleurs, dans le Guide phraséologique, les exemples de transmissions en rapprochement et dans le circuit utilisent exclusivement le terme atterrissage pour en indiquer l’intention. Conséquemment, puisqu’une tour de contrôle donne toujours l’autorisation d’atterrir,  ne devrions-nous enseigner et utiliser ces termes de façon appropriée?….

Ce dernier article ainsi que les quatre précédents avaient pour objectif de rendre la radiophonie VFR plus conforme dans et autour des zones et régions non-contrôlées. S’efforcer de garder nos libellés de transmissions claires, concis et standardisés devrait être important, non seulement pour tous les pilotes brevetés, mais spécialement pour les instructeurs des Écoles de Pilotage.

Etudes des aéroports YPL et YMX

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Nav Canada est à la recherche de commentaires sur les niveaux de service à l’aéroport international de Mirabel et à l’aéroport de Pickle Lake, dans le nord de l’Ontario. L’étude de Mirabel veut déterminer si les exigences du service de la circulation aérienne à l’installation  sont adéquats. À Pickle Lake, la société étudie la méthode d’observation météorologique de l’aviation à l’aéroport de Pickle Lake (CYPL). Les observations météorologiques aéronautiques à YPL sont actuellement effectuées par un bureau météorologique à contrat (CWO).

Nav Canada mène une étude pour déterminer si un système automatisé d’observation météorologique (AWOS) serait une solution de rechange acceptable. L’étude confirmera également si le TAF actuel de 12 heures est suffisant pour répondre aux besoins des clients de Nav Canada qui entrent et sortent de l’aéroport YPL.

Les copies PDF des Avis de consultation sont ci-dessous avec les liens appropriés aux termes de référence. Le COPA vous demande de faire parvenir vos commentaires directement à la COPA à l’adresse operations@copanational.org.

mirabelfrench
 picklelakefrench