Méli-mélo

Nouveau site web et média sociaux

Notre nouveau site web (copanational.org) est en fonction depuis le 1er avril. Vous y trouverez tout ce que nous avions avant et plus, mais dans un format plus moderne et convivial. Un endroit pour partager la passion et notre mission de faire avancer, promouvoir et préserver la liberté canadienne de voler. Notre page Facebook est aussi devenue la place pour voir ce qui se passe en aviation générale au pays. Allez faire un petit « j’aime » sur la page https://www.facebook.com/COPAnational/.

Automatic Dependent Surveillance-Broadcast (ADS-B)

On suit pas mal tous ce qui se passe au sud de la frontière, mais qu’en est-il ici pour nous ici? De par nos discussions avec Transports Canada, on nous indique clairement qu’il n’y a RIEN de prévu en terme d’ADS-B d’ici peu, surtout pour l’aviation générale. Mais puisque le monde entier semble se tourner vers cette technologie, la question n’est pas si mais plutôt quand y serons-nous soumis et jusqu’à quel point? Pour nos membres, il n’y a rien avant les dix ou douze prochaines années si ce n’est pas plus. Et si quelque chose se pointe, ce sera probablement vers un ADS-B spatial (antenne en haut). Comme certains le savent, il y a déjà de l’ADS-B au pays, strictement en tant que service d’appoint aux gros transporteurs. Entretemps, Nav Canada est à définir ce que devrait être l’ADS-B au pays et COPA, ainsi que d’autres membres de l’industrie, travaillons de concert avec eux pour mettre de l’avant les idées qui définiront ce mandat. Nous vous tiendrons informés de par nos différents médias.

Si vous voulez en savoir plus sur cette technologie, nous avons publié dans le COPA Flight de l’an dernier un excellent article en trois parties, que l’on retrouve dans les publications d’avril à juin 2016.

Parti pour la convention COPA à Kelowna, C-B les 23-24 juin!

C’est le plus grand événement aéronautique canadien de l’année. Vous devez y être, en plus d’être dans un endroit bucolique. De la belle météo, un beau pays et notre liberté voler, que voulez-vous de plus? Pourquoi ne pas célébrer la St-Jean entre amis et en dégustant les vins de la vallée de l’Okanagan? Commencez dès maintenant à planifier votre vol-voyage à partir des maritimes, des membres se joignant tout au long du trajet vers l’ouest. Appelez-nous ou inspirez-vous en allant sur http://copaagm2017.ca.

Rencontres et sessions d’orientation des Clubs COPA

On y arrive enfin : cette initiative de rencontrer les membres via les Clubs COPA. Au cours des prochains mois, deux projets pilote auront lieu dans la région d’Ottawa et de la Colombie-Britannique, au cours desquels des présidents de Clubs seront invités à partager avec nous l’énoncé de mission, les activités locales, les bons coups, le travail de COPA, les communications, comment les Clubs peuvent jouer activement le rôle de COPA au sein de leur communauté et plus encore. Un compte-rendu de ces rencontres préliminaires sera présenté à la convention.

Aide requise en graphisme

Y a-t-il une entreprise de design graphique parmi nos membres, prête à donner un coup de main et faire un travail d’importance capitale pour COPA? Donnez-moi un coup de fil ou écrivez-moi bgervais@copanational.org.

Le fonds de défense du droit de voler et des membres COPA à l’oeuvre

Mise à jour sur les éoliennes et Mascouche

Éoliennes

Il semblerait que les enjeux d’éoliennes autour des installations de Collingwood et Stayner ne sont plus de nature aéronautique, mais d’autres éléments ailés seront sous la loupe.

Vous vous souviendrez qu’au printemps dernier, avec l’aide du Fonds de défense du droit de voler, COPA est allée en appel d’une décision du Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEAMCC) de l’Ontario, qui approuvait la construction d’un parc d’éoliennes de huit turbines, aux abords des installations aéroportuaires de Collingwood (CNY3) et de Stayner, Clearview Field (CLV2). Une équipe menée par notre avocat Glenn Grenier et un de nos directeurs, Conrad Hatcher, a participé pendant deux semaines aux audiences devant le Tribunal de l’Ontario (TdO), présentant de manière exhaustive la menace que poseraient les éoliennes aux aéronefs à ces aérodromes. Le 7 octobre 2016, le TdO a jugé que le projet « portait un sérieux préjudice à la vie humaine », ce qui permet de remettre en cause l’approbation initiale du projet par le MEAMCC.

Le TdO a aussi jugé que toutes les mesures d’atténuation proposées ne réussiraient pas à diminuer le risque. Il est intéressant de noter que dans son jugement de 83 pages, le TdO cite abondamment le travail de COPA. Mais en plus d’être une menace à la vie humaine, les éoliennes pourraient aussi causer des « dommages sérieux et irréversibles à la vie animale », tout particulièrement à une petite chauve-souris brune. C’est l’élément qui reste à approfondir : le TdO demande une autre audience de mesures d’atténuation des risques qui, nous assure-t-on, ne portera que sur les petites bêtes.  Il semble donc que pour le volet aéronautique, le dossier tire à sa fin. La décision finale du TdO sur tout le projet sera rendue en début mars 2017.

Sur ce, vous serez heureux d’apprendre que COPA travaille présentement à établir des relations avec L’Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA), de pair avec Transports Canada, pour que par la coopération et la collaboration, nous puissions à l’avenir éviter des situations similaires.

La saga juridique de Mascouche (CSK3, Club COPA 71)

VF1 – (First paragraph to go to print before knowing the decision of the court)

La Ville de Mascouche poursuit sa guérilla devant les tribunaux dans le but de faire obstacle à la construction de son aérodrome relocalisé et ce, même si la loi ne concède aucune juridiction aux municipalités sur ces questions. 

VF2 – (First paragraph, if the Court of Appeal refuses to grant permission to appeal)

La Ville de Mascouche et la Procureure générale du Québec ont perdu leur bataille juridique dans le but de faire obstacle à la construction de son aérodrome relocalisé, car la loi ne concède aucune juridiction aux municipalités sur ces questions.

VF3 – (First paragraph, if the Court of Appeal accepts permission to appeal):

La Ville de Mascouche poursuit sa guérilla devant les tribunaux dans le but de faire obstacle à la construction de son aérodrome relocalisé et ce, même si la loi ne concède aucune juridiction aux municipalités sur ces questions.

VF1, VF2 or VF3. Comme vous vous en souviendrez, l’aéroport devait être relocalisé avec l’assistance de la ville qui devait même participer aux dépenses, à la hauteur d’une contribution de 3 millions $. Quand les promoteurs ont finalement trouvé les terrains appropriés, à 2km de l’emplacement d’origine, la municipalité a tout fait pour empêcher le projet d’avancer. Le 4 mars 2016, le ministre Marc Garneau a obligé les promoteurs à « consulter », ce qui a été fait en conformité avec les nouvelles directives sur le développement des aérodromes. Le 4 novembre, le ministre a donné le feu vert.  Les travaux ont repris. La ville a alors requis l’émission d’une injonction d’urgence afin d’empêcher l’abattage d’arbres là où les pistes allaient être construites. Le 9 décembre, les travaux ont été interrompus. Avec l’appui du Procureur général du Canada, les promoteurs ont interjeté appel et après deux audiences, l’injonction a finalement été levée le 1er février 2017. Les travaux de dégagement ont été complétés.  VL1, VL2 or VL3.

VL1 – (Last paragraph to go to print before knowing the decision of the court)

Entretemps, la Ville de Mascouche a relancé ses tractations juridiques et même sollicité l’assistance du gouvernement du Québec, en vue d’une requête auprès de la Cour d’Appel du Québec, espérant, une fois encore, relancer ce débat endémique sur l’exclusivité de la compétence fédérale en matière aéronautique. COPA et Transports Canada surveillent attentivement la situation.

VL2 – (Last paragraph, if the Court of Appeal refuses to grant permission to appeal):

Finalement, le 10 février, la cour d’appel du Québec a rejeté la permission d’en appeler de la décision de la cour supérieure. La municipalité et la Procureure général du Québec iront-elles maintenant en cour suprême du Canada, débattre une fois de plus sur le même sujet? J’en doute. Que le nouvel aérodrome Mascouche/Terrebonne renaisse de ses cendres!

VL3 – (Last paragraph, if the Court of Appeal accepts permission to appeal):

Malheureusement, le 10 février la cour d’appel du Québec a accepté la permission d’en appeler de la décision de la cour supérieure et les travaux sont donc arrêtés. Nos impôts serviront une fois de plus à se battre sur une petite variation du même thème constitutionnel, combat maintes fois gagné sans aucune défaite. Nous gardons bon espoir et COPA sera de la partie.

COPA mène l’équipe à la résolution de l’enjeu du survol des É-U

Les 11 et 14 décembre de l’an dernier et à la demande de l’entité américaine Transportation Security Administration (TSA), la Federal Aviation Administration (FAA) a émis trois NOTAMS ayant des impacts majeurs. Ces impacts étaient particulièrement vrais pour nous, parce qu’ils empêchaient tout vol d’aviation générale et d’affaires de survoler le territoire américain pour atteindre une autre destination canadienne sans avoir préalablement obtenu de la TSA une autorisation pour tous les occupants de l’aéronef. Ça voulait dire que, par exemple, plus aucun vol direct de Montréal à Moncton ou Halifax, Vancouver à Victoria et rendant presqu’impossible de faire des circuits à Abbotsford ou d’autres aéroports près des frontières comme lui. La situation rendait donc ces vols beaucoup plus chers, plus longs ou carrément impossibles.

Nous n’étions pas au courant de ces NOTAMs jusqu’à ce qu’un de nos membres nous avise la veille du jour de l’an. COPA a immédiatement pris action en contactant nos partenaires de l’International Aircraft and Owners Pilots Association (IAOPA) et AOPA à ce sujet. Inutile de dire qu’ils étaient tout aussi surpris que nous. Ce qui en est ressorti est que c’était une erreur, que quelqu’un avait ratissé un peu plus large que prévu… Mais comment corriger une « erreur » provenant des plus grosses bureaucraties (TSA, FAA) qui soient, avec lesquelles nous n’avons aucun contact direct ni influence?

À l’aide de nos collègues de l’ IAOPA nous avons réussi à démarrer la machine et avons obtenu une esquisse d’amendement aux NOTAMs en une journée ou deux. Les 15 jours suivants ont été témoins de constantes discussions entre nous, IAOPA, AOPA, la Canadian Business Aviation Association (CBAA), Air Transport Association of Canada (ATAC), Transports Canada et même la TSA. Lors de la dernière conférence téléphonique avec les autorités (incluant la TSA), nous avons eu confirmation que le protocole établi serait respecté afin d’éviter les ambigüités telles que vécues. Finalement, les NOTAMs rectifiés ont été émis en fin de journée ce vendredi là (15 janvier).

En fin du compte, ayant été témoin des efforts déployés de part et d’autre de la frontière, je puis dire que je suis très fier de ce que nous avons accompli en tant qu’équipe internationale et je crois que nous pouvons inscrire ça au tableau des médailles de COPA.

Changements COPA

De temps à autres il faut se regarder et voir si on fait toujours la bonne affaire, si nous sommes toujours en route vers le bon objectif. Ou avons-nous encore les mêmes objectifs? Un nouveau président veut habituellement dire de nouvelles manières de faire et oui, il y en a de nouvelles à COPA. Nous travaillons présentement à revoir notre plan stratégique, nos initiatives et ce à quoi vous vous attendez de votre association. Certains d’entre vous seront peut-être contactés pour un sondage et je vous en remercie à l’avance.

Élections du conseil

Dans cette édition du journal vous retrouverez tous les candidats qui se présentent aux élections du conseil d’administration. Ces gens sont votre voix régionale, votre voix au sein du conseil. En fait, votre canal de communication pour vous faire entendre et comment COPA doit desservir ses membres.

En même temps, vous remarquerez que certains directeurs ne se représentent plus. J’aimerais les remercier pour leur travail mais surtout, pour leur dévouement à COPA. Je les ai rencontrés lors du processus d’entrevue pour mon poste et j’ai appris à les admirer, à les apprécier pour leur sagesse et leur connaissance. Ils ont laissé une marque indélébile sur COPA et ils nous manqueront. En ordre alphabétique, ils sont Trekker Armstrong (AB), Earl Kickley (SK) et Jerry Roehr (MB). Messieurs, merci!

Maintenant chers membres, quoi dire de plus : à vos ordinateurs et allez voter!