Cette photo a été prise au début du printemps, lorsque Phil Englishman a trouvé l’accès à son hangar à l’aéroport municipal de Saugeen bloqué par un bloc de béton. Il a ensuite retiré son avion et s’est envolé d’un autre aéroport local. (Photo : Pauline Kerr, journaliste à l’Initiative de journalisme local)

— Par Pauline Kerr, journaliste à l’Initiative de journalisme local, The Walkerton Herald Times

Différend entre le pilote local, Phillip Englishman, et la Commission de l’aéroport municipal de Saugeen (SMAC) impliquant une accusation d’intrusion et l’installation d’un bloc de béton devant son hangar, lui en interdisant l’accès pendant plusieurs mois.

En date du 23 juillet, le bloc de béton était toujours en place, même si l’accusation d’intrusion contre lui a maintenant été rejetée.

Dans une brève interview, M. Englishman a déclaré que maintenant qu’il était innocenté, il exigeait que le bloc de béton placé devant son hangar par la SMAC soit retiré. Il a ajouté qu’il se voyait, non seulement refusé l’accès à sa propriété – malgré l’ordonnance des tribunaux – mais que cette situation avait porté atteinte à sa réputation.

Christine Gervais, présidente et chef de la direction de l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs (COPA), a fait valoir que contrairement à ce que le président de la Commission de l’aéroport municipal de Saugeen a déclaré dans un communiqué, Transports Canada (TC) n’a pas condamné M. Englishman pour quoi que ce soit. En fait, TC n’a même pas fait enquête.

« Il n’y avait pas matière à enquête », a-t-elle renchéri, en référence à une accusation d’infraction à la sécurité, alors que selon TC, il n’y avait rien eu de la sorte. Elle a relaté que le bloc avait été placé devant le hangar de M. Englishman pendant un certain temps, et qu’il avait été retiré brièvement lorsque Transports Canada a envoyé une lettre indiquant qu’il n’y aurait pas d’enquête. Le bloc a ensuite été remis en place sous une accusation d’intrusion.

« Je considérais cette situation comme une entrave directe à la liberté de voler d’un de mes membres », a rapporté Mme Gervais. « J’aimerais d’ailleurs que la prochaine étape soit que les trois communautés (Brockton, Hanover et West Grey) s’unissent pour “guérir” les divisions. » Mme Gervais a insisté sur les nombreuses contributions de M. Englishman au sein de l’aéroport, de la communauté locale et de la communauté des pilotes en général.

Le juge de paix, J. J. Ziegler, a annoncé ses conclusions le 15 juillet 2021 dans l’affaire du pilote local accusé d’intrusion à l’aéroport municipal de Saugeen le 29 août 2019. Sous tous les aspects de l’affaire, ses conclusions sont en faveur de M. Englishman.

Il a déterminé que M. Englishman se préparait à décoller d’une piste de l’aéroport municipal de Saugeen (SMA) le 29 août 2019, lorsque la contravention d’intrusion a été donnée. Étant donné que SMA est un aérodrome enregistré assujetti aux normes fédérales, il n’est pas assujetti à la Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario, de sorte que la contravention a été annulée.

La question de savoir si M. Englishman avait le droit d’être sur la propriété était un peu plus complexe, mais les conclusions de M. Ziegler ont tout de même donné entièrement raison à M. Englishman. Voici certains points que M. Ziegler a dû prendre en compte : (1) des chèques non encaissés, (2) un accord d’accès et (3) une lettre du président de la commission de SMA, Dan Gieruszak, énumérant plusieurs sujets de préoccupation.

1- En ce qui concerne les chèques, M. Ziegler a déclaré : « La Cour est d’avis que la décision de ne pas déposer ou encaisser un chèque valide à l’intention de son destinataire (SMA), n’équivaut pas à une rupture de contrat par le payeur (M. Englishman) ».

2- L’accord d’accès en vigueur vient à échéance le 5 décembre 2022.

3- Les « sujets de préoccupation » apportés en appui – un hangar non conforme à la loi, une clôture qui n’était pas celle de M. Englishman, un baril de brûlage, un tas de bois (enlevé) et une place de stationnement – ​​avaient été résolues entre la municipalité de Brockton et M. Englishman à la satisfaction des parties. En outre, le pilote avait fourni une preuve valide d’assurance responsabilité civile.

M. Ziegler a déterminé que M. Englishman était « en droit raisonnable de croire qu’il avait respecté son accord d’accès », et qu’il était légitime d’utiliser la propriété.

M. Ziegler a également noté que toute personne de SMA aurait pu constater, en se rendant près du hangar de M. Englishman, que les « sujets de préoccupation » décrits dans la lettre avaient été pris en charge.

En ce qui concerne le chèque non encaissé, M. Ziegler a constaté qu’il n’était pas « vieux », comme l’avait prétexté le président de la commission de SMA. En outre, « le témoignage de M. Gieruszak selon lequel la SMAC ne voulait pas encaisser le chèque par crainte de frais supplémentaires s’il n’était pas honoré, s’avère, à mon avis, une explication déloyale ».

« Les lettres rédigées par le président de la SMAC le 30 juillet et le 14 août 2019 menaçant d’une accusation d’intrusion ont été faites sans aucune vérification préalable du travail effectué par M. Englishman, sans aucune discussion avec le responsable du bâtiment, et sans aucune visite à la propriété », a indiqué l’homme de loi.

Sur la base des pièces à l’appui, M. Ziegler a conclu que la SMAC n’avait pas démontré une violation de l’accord justifiant l’accusation d’intrusion. Il a en outre été constaté que « M. Englishman disposait d’un accord avec SMA daté du 6 décembre 2017 lui permettant d’utiliser la voie de circulation et la piste de l’aéroport ».