Dans le premier budget fédéral présenté en deux ans, en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a proposé une nouvelle taxe de luxe sur les voitures neuves et les avions personnels de plus de 100 000 $, ainsi que sur les bateaux à usage personnel de plus de 250 000 $. Cette taxe entrerait en vigueur le 1er janvier 2022.

La Presse canadienne rappelle que les Libéraux avaient promis une taxe de luxe dans leur plateforme électorale de 2019. Le 19 avril, la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a donné suite à cette proposition antérieure. Dans le cadre du budget nouvellement déposé, la taxe serait calculée comme le moindre des deux coûts suivants : 20 % de la valeur au-dessus du seuil (100 000 $ pour les avions) ou 10 % de la valeur totale de l’article de luxe. La TPS/TVH s’appliquerait au prix de vente final, y compris la taxe proposée.

Le Financial Post explique la proposition en ces termes : « Lors de l’achat ou de la location de la voiture, du bateau ou de l’avion, le vendeur ou le bailleur serait responsable du versement du montant total de la taxe fédérale due, que le bien ait été acheté, financé ou loué pour une période donnée. »

Comme le soulignent le magazine Maclean’s et d’autres sources d’information couvrant le dépôt du budget du 19 avril, le préambule budgétaire de Mme Freeland comprend une description remarquable du gouvernement pour justifier cette taxe de luxe proposée. « Si vous avez été assez chanceux, assez intelligent ou assez travailleur pour vous permettre de dépenser 100 000 $ pour une voiture ou 250 000 $ pour un bateau, félicitations! Et merci de partager un peu de cette chance pour aider à guérir les blessures de la COVID et investir dans notre future prospérité collective. »

En février 2020, la COPA avait écrit une lettre au ministre des Finances de l’époque, Bill Morneau – au nom de ses membres et de la communauté canadienne de l’aviation générale (AG) – pour exprimer ses profondes préoccupations concernant la taxe de luxe proposée incluse dans la lettre mandat émise le 13 décembre 2019 par le premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

La COPA déplore qu’en dépit de ses efforts de lobbyisme contre son imposition, la taxe de luxe sur les aéronefs « nouveaux » et « personnels » se retrouve dans le budget 2021, ces deux termes entre guillemets n’étant pas définis. En ce qui concerne cette taxe maintenant officiellement proposée, la COPA déclare qu’elle croit fermement que l’infrastructure requise pour sa mise en œuvre et son imposition créera des effets néfastes sur le secteur de l’AG et, par conséquent, sur l’économie canadienne.

La COPA précise l’importance de tenir compte de la diversité de sa communauté. « Nous représentons des Canadiens ordinaires, des professionnels des affaires aux agriculteurs en passant par les travailleurs de première ligne de tout âge. L’âge moyen des aéronefs pilotés par cette communauté au Canada est de 45 ans. De ce fait, il est inexact d’étiqueter les propriétaires d’aéronefs personnels comme “certains des Canadiens les plus riches qui peuvent se permettre d’acheter des produits de luxe et qui devraient être taxés davantage”. Posséder un avion au Canada, pour la plupart des gens, n’est pas un luxe, mais une passion exigeant beaucoup de travail, de détermination et de sacrifice. »

La COPA poursuit son raisonnement en affirmant que la taxe proposée ne fera qu’alourdir un secteur déjà surtaxé. En effet, selon une étude d’impact économique réalisée pour la COPA en 2017, l’aviation générale contribue pour près de 10 milliards de dollars par année à l’économie canadienne sous la forme d’une série de taxes existantes. « Ce secteur de l’industrie aéronautique soutient des centaines d’aéroports qui sont l’épine dorsale de nombreuses communautés. Il ne peut pas survivre à des taxes ou des tensions supplémentaires. »

Dans sa réponse à la nouvelle taxe de luxe proposée, la COPA note que la comparaison d’une voiture de 100 000 $ avec un aéronef de même valeur, comme étant un bien de luxe, s’avère erronée. Par exemple, très peu de nouveaux aéronefs personnels – avions et hélicoptères – peuvent être achetés pour moins de 100 000 $ au Canada. Par contre, on peut se procurer de nombreux bateaux neufs pour moins de 250 000 $. De ce fait, la COPA considère ce montant de 100 000 $ pour se procurer un « nouvel » aéronef « personnel » comme un seuil très irréaliste. D’autant plus que cette taxe de 10 % viendra s’ajouter à des articles déjà taxés.

La COPA continue de s’opposer fermement à cette nouvelle taxe de luxe discriminatoire, et plaide pour sa suppression du budget 2021. Son adoption aurait, entre autres, les effets négatifs suivants :

  • Décourager considérablement le remplacement d’anciens aéronefs pour des modèles nouveaux aux conceptions plus sécuritaires et efficaces.
  • Contribuer à transmettre le message international que le Canada impose des barrières commerciales ou d’importation à son industrie aérospatiale.
  • Restreindre la poursuite des activités aériennes et de formation au pilotage chez les individus désirant faire carrière dans le secteur aérospatial canadien.
  • Discriminer toute l’industrie de l’aviation et sa contribution à l’économie canadienne s’élevant à plus de 9 milliards de dollars annuellement.
Letter to PM Luxury tax 91

(Photo : Adobe Stock)