Nous avons signalé le mois dernier que le président et chef de la direction de la COPA, Bernard Gervais, avait écrit au ministre des Finances Bill Morneau pour exprimer l’objection de la COPA à une proposition de taxe de 10 pour cent sur les avions achetés pour un usage personnel d’une valeur supérieure à 100000 $.

Cette proposition a été annoncée lors de la campagne électorale fédérale de 2019 par le Parti libéral du Canada. Après que les libéraux eurent remporté les élections et formé le gouvernement, la proposition fiscale a été incluse dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre des finances renommé, Bill Morneau. L’instruction spécifique est : « Introduire une nouvelle taxe de 10 pour cent sur les bateaux de luxe, les voitures et les avions personnels de plus de 100 000 $. »

La COPA a maintenant reçu une réponse à sa lettre de la part du ministre.

« Nous constatons, sur le ton de la lettre du ministre, qu’il est prêt à un examen plus approfondi concernant l’applicabilité de la taxe proposée, que ce n’est certainement pas un objectif si facile à atteindre », a déclaré Bernard Gervais à infoLettre COPA. « Nous restons optimistes quant au retrait de cette proposition par le gouvernement.»

« Nous tenons aussi à remercier sincèrement les centaines de membres qui ont répondu à notre invitation d’envoyer une lettre à leur député(e) et au ministre, ce n’est certainement pas passé inaperçu, » a ajouté M. Gervais.

La lettre au ministre de la COPA et la réponse du ministre (traduite de l’anglais) sont jointes ci-dessous.

Lettre taxe de luxe 10% COPA
Lettre de M. Morneau
Hon. Morneau reply