Le message suivant destiné à la communauté aéronautique a été émis par Transports Canada :

COVID-19 pose un défi de taille au système de santé canadien. Les organismes de réglementation à tous les niveaux de gouvernement s’efforcent de limiter la pression sur le système.

À cette fin, toutes les personnes qui détiennent actuellement un certificat médical d’aviation (CM) de Transports Canada valide expirant le 1er juin 2020 ou avant cette date peuvent continuer à exercer les privilèges de leurs permis, licences ou qualifications jusqu’au 1er août 2020 sous réserve des conditions énumérées dans l’avis d’exemption du 17 mars 2020.

De plus, aucun examen médical pour les nouveaux CM de l’aviation ne sera effectué avant au moins le 1er mai 2020.

Tous les titulaires d’un CM aéronautique doivent continuer de se conformer au Règlement de l’aviation canadien (RAC) à tous égards, et le RAC continue de s’appliquer à tous les égards autres que l’exemption mentionnée. Il est rappelé aux titulaires de CM de l’aviation qu’ils ne doivent pas exercer leurs privilèges s’ils cessent de détenir un CM valide en répondant à l’une des circonstances énoncées à l’article 404.06 du RAC.

Une copie des communications officielles de Transports Canada à ce sujet est jointe ci-dessous, y compris une copie de l’article 404.06 du RAC.

RCN-021-2020 - Fr