Les groupes d’aviation demandent des reports de conformité à TC

Compte tenu des ravages que la pandémie actuelle de COVID-19 provoque dans l’industrie aéronautique du Canada, la COPA s’est jointe à d’autres associations de l’industrie pour demander au ministre des Transports Marc Garneau de retarder « tous les processus de consultation réglementaires et législatifs actuels ainsi qu’un retard indéfini dans la mise en œuvre de nouvelles exigences opérationnelles dérivées de la réglementation existante, qui ne sont pas directement liées à la pandémie. » Le groupe demande que le délai dure jusqu’à ce que le gouvernement juge la pandémie terminée.

La lettre a été signée par l’Association du transport aérien du Canada, l’Association québécoise du transport aérien, le Conseil des aéroports du Canada, l’Association canadienne d’aviation d’affaires, l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs (COPA), l’Association canadienne de l’hélicoptère et le Conseil national des lignes aériennes du Canada.

Veuillez voir ci-dessous pour une traduction de la lettre (envoyée en anglais suelement).

18 mars 2020

L’honorable Marc Garneau
Ministre des transports
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario, K1A 0N5

Cher ministre Garneau :

Au nom des associations de l’industrie mentionnées ci-dessus représentant l’étendue du secteur de l’aviation canadien, nous écrivons au sujet des défis sans précédent créés par la pandémie de COVID-19.

Nous voulons commencer par reconnaître l’engagement continu de votre ministère, avec tous les intervenants travaillant quotidiennement pour mettre en œuvre de nouvelles mesures et s’adapter aux nouvelles directives stratégiques afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Nous nous engageons à poursuivre tous les efforts nécessaires pour relever les défis à venir. Comme vous pouvez le constater, les demandes opérationnelles et de ressources imposées à nos membres respectifs augmentent quotidiennement. Tout comme les exigences imposées au personnel de Transports Canada.

Dans cet environnement, nous demandons un retard indéfini de tous les processus de consultation réglementaires et législatifs actuels ainsi qu’un retard indéfini dans la mise en œuvre des nouvelles exigences opérationnelles dérivées des réglementations existantes, qui ne sont pas directement liées à la pandémie. Nous demandons que ce délai soit en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement fédéral juge la fin de la crise pandémique.

Dans un avenir prévisible, nos membres doivent rester concentrés sur les défis immédiats et généralisés créés par COVID-19, à la fois en termes de mise en œuvre de nouvelles procédures en réponse à cette crise sanitaire, mais aussi en termes d’ajustement des opérations pour répondre aux incertitudes économiques très réelles qui être devant. Les procédures normalisées de consultation réglementaire et les délais de mise en œuvre établis avant COVID-19 ne sont tout simplement pas pratiques.

Nous vous remercions de votre considération et de votre compréhension de cette question importante et nous vous informerons sous peu de vos contacts.

Nous vous remercions de votre considération et de votre compréhension de cette question importante et nous recontacterons vos fonctionnaires sous peu.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées, 

L’Association du transport aérien du Canada, l’Association québécoise du transport aérien, le Conseil des aéroports du Canada, l’Association canadienne d’aviation d’affaires, l’Association canadienne des propriétaires et pilotes d’aéronefs, l’Association canadienne de l’hélicoptère et le Conseil national des lignes aériennes du Canada.