La semaine dernière, Transports Canada (TC) a dévoilé sa dernière proposition (la précédente date de plusieurs décennies) d’un régime de certification des hydroaérodromes, particulièrement ceux où le service régulier des passagers est offert. La COPA sait depuis un certain temps qu’une proposition était en préparation, malgré l’absence de consultation de l’organisme de réglementation avec les associations de l’industrie et les exploitants d’hydravions. L’avis de proposition de modification (APM 2019-014) a été distribué aux membres du Conseil consultatif canadien sur la réglementation de l’aviation (CCRAC) au début de juillet, la période de commentaires publics se terminant le 22 août 2019. La proposition énumère une longue liste de critères et de conditions qu’un exploitant d’hydroaérodromes devrait respecter pour obtenir la certification, comme la longueur minimale, la largeur et la profondeur des canaux de décollage et d’atterrissage, l’identification du périmètre de l’hydroaéroport, l’établissement de surfaces de limitation d’obstacles et le marquage d’objets dangereux, entre autres. L’APM propose également deux critères d’admissibilité différents définissant les hydroaérodromes qui seraient touchés et qui seraient tenus de re-certifier ou d’obtenir une nouvelle certification :

  1. Tous les hydroaérodromes s’ils sont situés dans la zone bâtie d’une ville ou d’un village OU s’ils sont utilisés afin de fournir un service aérien à horaires réguliers de transport de passagers;
  2. Tous les hydroaérodromes situés dans la zone bâtie d’une ville ou d’un village OU s’ils accueillent plus de 14 mouvements de passagers de services à horaires réguliers par jour OU s’ils accueillent un aéronef dont la configuration prévoit au moins neuf sièges pour le service.

L’APM identifie 6 hydroaérodromes actuellement certifiés qui seraient tenus de re-certifier en vertu du nouveau régime, y compris : Boisvert et Fils de Montréal (CSA4), Hydro Aéroport de Montréal (CHA3), Marina Venise (CST8); Le lac Long de Nanaimo (CAT3); Le Lac St-Augustin de Québec (CSN8); et le port intérieur de Victoria (CYWH).

De plus, l’organisme de réglementation a identifié au moins 48 autres hydroaérodromes enregistrés, tant privés que commerciaux, qui sont réputés être situés dans une zone bâtie OU qui ont un service à horaires réguliers de passagers, et qui seraient donc assujettis au nouveau règlement. Une liste exhaustive n’a pas été publiée avec l’APM ni rendue publique.

La COPA apprécie les efforts déployés par le régulateur pour améliorer la sécurité du public payant du service à horaires réguliers et profite de l’occasion pour positionner le Canada comme un chef de file mondial dans les opérations d’hydravions commerciaux et privés. Toutefois, la proposition, dans sa forme actuelle, comporte de nombreuses questions qui n’amélioreront pas la sécurité et qui imposeront un fardeau administratif indu aux exploitants d’hydroaérodromes, en plus de mettre les propriétaires d’hydroaérodromes privés ou non enregistrés dans une situation précaire. COPA a l’intention de soumettre des commentaires écrits avant la date limite du 22 août et, entre-temps, travaillera avec TC et les partenaires de l’industrie pour régler les principaux enjeux de la proposition.

Les membres intéressés peuvent lire l’APM ci-dessous :

APM 2019-014 HYDROAEROPORTS

COPA invite ses membres à nous soumettre leurs commentaires d’ici le 1er août, par le formulaire en dessous, pour inclusion dans notre mémoire et nos discussions avec le régulateur.