Le 1 er avril, Transports Canada (TC) a commencé à ajuster les redevances que le ministère impose en tenant compte de l’indice des prix à la consommation (IPC). Jusqu’au 31 mars 2020, TC appliquera une augmentation de 2,2 pour cent à la plupart de ses droits réglementaires. À l’avenir, chaque année au 1er avril, les frais seront à nouveau ajustés en fonction de l’IPC le plus récent.

Les frais qui ne feront pas l’objet d’augmentations annuelles, que TC classe comme «frais peu importants», sont déterminés en fonction de certains critères. Par exemple, des frais fixes de 50 $ ou moins, quel que soit le montant des revenus que TC perçoit de ces frais par an, ne seront pas soumis à des augmentations annuelles basée sur l’IPC. En outre, les frais forfaitaires de 51 à 150 dollars représentant un revenu annuel inférieur à 500 000 dollars seront exemptés. Il en ira de même pour les frais spécifiés dans les règlements, tels que la photocopie et le stationnement, et les frais que TC indiquera dans une annexe au Règlement sur la « faible importance », qui doit encore être publié.

Tous les autres frais perçus par TC seront soumis à un ajustement selon l’inflation.

En expliquant son initiative de modernisation des tarifs, le ministère mentionne le fait qu’il n’a pas augmenté ses tarifs depuis plus de 20 ans. TC a également annoncé son intention de commencer à facturer des services qui jusqu’à récemment étaient fournis gratuitement.

TC invite les intervenants à en apprendre davantage sur l’initiative et à donner leur avis en consultant leur site Web, Parlons modernisation des frais.