Une autre semaine et les drones se retrouvent encore dans les nouvelles.

Après la fermeture d’un autre aéroport international majeur en raison de l’activité envahissante des drones mardi, Transports Canada (TC) a finalement publié sa réglementation tant attendue concernant les drones et leurs pilotes.

La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juin de cette année et s’appliquera à tous les pilotes de drones opérant ce que TC appelle des « systèmes d’aéronefs télépilotés» (SATP) pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes, qu’ils soient ou non utilisés à des fins récréatives, commerciales ou de recherche.

Parmi les points forts des règles figurent les exigences et restrictions suivantes :

  • Les drones doivent être enregistrés et le drone marqué de son immatriculation;
  • Les pilotes de drones doivent réussir un examen en ligne et obtenir un certificat de pilote pour les opérations de base ou avancées;
  • Les pilotes de drones doivent être âgés d’au moins 14 ans pour les opérations de base et de 16 ans pour les opérations avancées, à moins d’être supervisés par une personne possédant les certificats appropriés;
  • Les drones doivent rester en dessous d’une altitude de 122 m (400 pieds) au-dessus du sol et rester en dessous de 30 m (100 pieds) d’altitude au-dessus des bâtiments.

Les réglementations existantes qui empêchent les drones de fonctionner à proximité des aéroports continuent de s’appliquer. Un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) sera nécessaire pour les opérations ne relevant pas de la nouvelle réglementation.

« Nous avons été attentifs aux commentaires des Canadiens et avons mis à jour notre règlement afin de trouver le juste milieu entre l’aspect pratique et l’utilisation sécuritaire des drones. Les drones appartiennent à un secteur économique important et prometteur qui est susceptible d’améliorer nos vies et de relier les collectivités de tout le pays, » a déclaré le ministre des Transports Marc Garneau. « Notre nouveau règlement créera de nouvelles possibilités pour les Canadiens en établissant un cadre réglementaire sécuritaire et prévisible qui permettra à l’industrie d’innover et aux pilotes de drone à des fins récréatives, et autres, d’accéder en toute sécurité à l’espace aérien canadien. »

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