Règlements municipaux et Loi sur l’aéronautique fédérale

Le maire de la ville de Lévis, Gilles Lehouillier, est le dernier politicien à croire en ce que sa municipalité a compétence sur les aérodromes réglementés par le gouvernement fédéral. Le maire Lehouillier veut interdire les activités de parachutisme à l’aérodrome de Pintendre (PT9), une piste gazonnée rurale de 1 200 pieds, au sud-ouest de Lévis.

Citant le nombre élevé de décollages et d’atterrissages et le bruit qu’elles génèrent, le maire Lehouillier affirme que de telles activités sont dommageables pour la population. La méthode utilisée par la ville pour évincer les parachutistes consistait à leur refuser un permis pour construire un hangar. Cependant, la ville a perdu devant la Cour supérieure du Québec. Ils ont également perdu après avoir porté l’affaire devant la Cour d’appel du Québec.

Le maire Lehouillier, qui n’abandonne pas si facilement, veut maintenant que l’affaire soit entendue par la Cour suprême du Canada. « Notre décision est de faire appel à la Cour suprême. Mais nous attendrons la nomination du nouveau procureur général du Québec lors de la formation du nouveau cabinet. En Cour d’appel, c’est le procureur général qui a pris la direction de la cause, estimant qu’il s’écartait des lois du Québec », a déclaré le maire Lehouillier cette semaine.

La COPA suivra le développement de cette histoire.

Vous consommez du cannabis ? Interdit de voler !

Dans une lettre de Transports Canada, Aviation civile, datée du 9 octobre 2018, le directeur général, Nicholas Robinson, indique clairement qu’il existe une tolérance zéro pour l’utilisation de cannabis, à des fins récréatives ou sur ordonnance d’un médecin. Une telle utilisation est un facteur éliminant l’obtention d’un certificat médical.

Selon TCAC, la consommation de cannabis peut non seulement causer une déficience immédiate, mais également une déficience durable qui n’est pas facilement détectée par les utilisateurs ou par leur entourage. Ils affirment qu’il existe un consensus scientifique sur les effets qui persistent longtemps après que l’état de facultés affaiblies ait disparu.

La politique actuelle de TCAC sur le cannabis restera inchangée après la légalisation de la drogue dans les prochains jours.

Air Canada a récemment annoncé son intention d’interdire à ses pilotes, régulateurs de vol, agents de bord et agents d’entretien de consommer du cannabis en tout temps, au travail ou non. Les employés non inclus dans la liste ci-dessus se verront interdire l’utilisation de la drogue en service ou sur leur lieu de travail.

Westjet a suivi de près l’initiative d’Air Canada, étendant même l’interdiction du cannabis aux activités sociales de l’entreprise.

Voir la lettre intégrale de TCAC ci-dessous.

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Après 31 ans, l’épave d’un hydravion manquant est retrouvée

Pour la deuxième fois au cours des dernières semaines, l’épave d’un avion perdu depuis longtemps a été retrouvée en Colombie-Britannique sans être l’objet d’une recherche active. En juin 1987, deux hommes ont quitté la côte sud du lac Shuswap, à l’intérieur de la C.-B., dans un hydravion Piper Super Cub qui se dirigeait vers un lac isolé du parc provincial Wells Grey. On n’a plus jamais entendu parler d’eux.

Vers la fin du mois dernier, lors d’une recherche du RV6 disparu le 11 septembre lors d’un vol entre la région d’Edmonton et Chilliwack (située dans la vallée du Fraser à l’est de Vancouver), une équipe de recherche a repéré l’épave du Piper près du lac Kostal, juste au sud de leur destination, le lac McDougall, les deux lacs se trouvant dans les limites du parc.

Le pilote Ernie Whitehead, âgé de 78 ans, et le passager Len Dykhuizen, âgé de 55 ans, ont quitté la petite communauté riveraine du lac Eagle Bay pour une expédition de pêche. Les longues recherches qui avaient été entreprises au moment de la disparition de l’avion et de ses passagers, il y a 31 ans, se sont avérées vaines..

Les équipes de recherche et sauvetage (SAR) sont descendues sur le site de l’accident afin d’identifier l’avion. Les proches parents ont ensuite été retrouvés et informés avant que la GRC publie la nouvelle cette semaine. En raison des conditions hivernales à venir, les efforts de récupération sont reportés au printemps. « Cette région est très isolée et il n’y a aucune route ou piste pour accéder au site de l’accident », a déclaré le sergent Grant Simpson de la GRC de Clearwater.

Approche de la date limite pour les demandes de bourse d’études de l’AIAC

La bourse commémorative Dave Caddey, créée par l’Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC), vise à aider les étudiants en quête d’une carrière dans les secteurs de l’aviation, de l’espace et de la défense.

Le ou la récipiendaire de cette année recevra une aide financière pour ses études postsecondaires ainsi que le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement pour assister au Sommet canadien de l’aérospatiale 2018 à Ottawa le 13 novembre prochain. À Ottawa, il ou elle aura l’occasion de faire connaissance avec des sommités de de l’industrie.

La bourse est dédiée à feu Dave Caddey, président de la division Missions spatiales de MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA). M. Caddey a commencé sa carrière à la défense canadienne en obtenant un baccalauréat en 1971, puis une maîtrise en 1976 du Collège militaire royal. Après avoir servi dans la milice canadienne pour 19 ans, il s’est joint à MDA en 1986. Caddey a reçu le prix James C. Floyd en 2014 en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle au développement de l’industrie spatiale canadienne. Il est décédé en 2015.

La date limite pour postuler est le 10 octobre. Vous trouverez plus d’informations et un formulaire de candidature en cliquant ici.

Réfection de la piste de l’aéroport de Yarmouth

Un projet de 80 000 $ destiné à la réparation de la piste 06/24 de l’aéroport de Yarmouth (YQI) devrait s’achever ce mois-ci. La réparation, que certains qualifient de repavage, consistera principalement à combler les fissures à la surface de la piste. La piste a été fermée plus tôt cette année, laissant l’aéroport avec une seule piste opérationnelle, 15/33. L’ILS de l’aéroport a été mis hors service en 2013, mais les deux approches NDB et VOR / DME sont disponibles.

L’année dernière, les autorités aéroportuaires ont déclassé volontairement la certification RAC 302 de l’aéroport en une certification moins stricte en RAC 301 afin de permettre le maintien du service aérien à l’aéroport. Toutefois, les normes moins strictes ne permettent pas le service régulier de passagers. La décision des gestionnaires de déclasser la certification a été influencée par les 6 millions de dollars nécessaires pour recouvrer la norme supérieure, ainsi que 250 000 $ par an pour la maintenir.

L’aéroport est géré par une société constituée en 2015 par la ville de Yarmouth, la municipalité de Yarmouth et la municipalité d’Argyle.

L’aérodrome a été construit à l’origine pour accueillir l’Aviation royale canadienne (ARC) et le Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique pendant la Seconde Guerre mondiale. Après la guerre, il a été transféré au ministère des Transports. Plus tard, une aérogare a été construite et, pendant les heures de gloire de l’aéroport dans les années 70 et 80, Air Canada a offert le service DC-9 entre Halifax, Saint John et Boston, Massachusetts. Air Nova a ensuite pris en charge le service régional avec des appareils plus petits. Plus récemment, une compagnie aérienne locale a offert un service entre Yarmouth et Portland (Maine), mais ce service a pris fin en 2012.

Aujourd’hui, l’aéroport soutient les exploitants de vols nolisés, les aéronefs de la Garde côtière canadienne et de l’ARC en transit et les propriétaires d’aéronefs privés.

L’IAOPA demande une réforme de la certification médicale des pilotes.

Lors d’une réunion du Conseil international des associations de propriétaires et pilotes d’aéronefs (IAOPA) avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à Montréal le 24 septembre dernier, le thème de la réduction des lourdeurs administratives associées à la certification médicale était à l’ordre du jour.

L’IAOPA, dirigée par Mark Baker, PDG d’AOPA (É-U), a souligner le fait que 36 pays ont maintenant abandonné ou sont en train de s’éloigner de la bureaucratie coûteuse en matière de certification médicale. Baker incite tous les pays membres de l’OACI d’envisager faire de même.

Baker a ensuite décrit la démarche américaine, où un programme de certification médicale appelé BasicMed a permis à 40 000 pilotes d’AG de prendre la voie simplifiée en un peu plus d’un an depuis sa mise en œuvre. Parmi les autres pays, le Royaume-Uni et l’Australie ont également mis en place des procédures de certification médicale moins complexes.

La treizième conférence sur la navigation aérienne aura lieu à Montréal, la semaine prochaine, à l’occasion de laquelle des intervenants de l’industrie se rencontreront pour discuter de stratégies mondiales en matière de sécurité de l’aviation, entre autres sujets. L’IAOPA sera là pour proposer une réforme de la certification médicale, avec pour objectif de faire en sorte que tous les pays membres de l’OACI harmonisent leurs normes médicales en matière d’aviation civile. COPA considère que cette approche reconnaît les changements qu’elle a proposés et se veut aussi la bonne approche pour apporter des changements

Cette action de l’IAOPA découle de la résolution 29/6 de l’IAOPA – Normes médicales harmonisées de l’aviation civile internationale, adoptée par l’organisation lors de son assemblée mondiale tenue en Nouvelle-Zélande plus tôt cette année.

L’IAOPA représente près de 400 000 pilotes dans 79 pays.

Le député de Kelowna propose une motion concernant l’AG au Parlement

Stephen Fuhr, député de Kelowna-Lake Country (C.-B.), a proposé une motion (M-177) qui demande au Comité permanent des transports d’examiner la pénurie grandissante de pilotes au Canada. Fuhr, qui préside le Comité permanent de la défense nationale, est un ancien officier et pilote de chasse à la retraite de l’Aviation royale canadienne (ARC).

Dans un article écrit pour les médias locaux de sa circonscription, M. Fuhr fait mention d’une réunion qu’il a eue avec le club 36 de la COPA à Kelowna, au cours de laquelle il a été mis au courant de la pénurie de pilotes actuelle. C’est alors qu’on l’a mis au courant de la nécessité d’un soutien gouvernemental aux écoles de pilotage, qui ont du mal à attirer ou à retenir les instructeurs car ils (elles) sont recruté(e)s par les opérateurs commerciaux et les compagnies aériennes à un rythme effarant.

Selon M. Fuhr, au rythme actuel, on estime que le Canada sera en manque de 3 000 pilotes d’ici 2025 et de près de 6 000 en 2036. Il a aussi mentionné le coût élevé de la formation des pilotes professionnels (CPL) qui est estimée à près de 75 000 $, le double si lié à un diplôme ou à un diplôme d’études postsecondaires.

Doté de ces statistiques, M. Fuhr espère que son avis de motion poussera le Parlement à relever ces défis.