La Commission de protection du territoire agricole du Québec a annoncé dans sa decision du 10 mai 2018, qu’elle n’émettrait pas d’ordonnance contre les promoteurs de l’aérodrome et l’aéroclub de Neuville (Club COPA #198). Ceci marque la fin d’une bataille qui défiait une fois de plus l’exclusivité fédérale en matière d’aéronautique.

La CPTAQ insitait sur deux points de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Un était la possibilité du morcellement du terrain en permettant un bail emphytéotique, même si c’est pour construire un hangar. L’autre était que les événements sociaux d’un aéroclub ou un Club COPA, telles les rencontres mensuelles de mise à jour de connaissances, démontrent un usage autre qu’agricole à un terrain de ce type. Selon la CPTAQ, ces deux points n’étaient pas au coeur de l’aéronautique et donc non soumis à l’exclusivité fédérale.

“Cette victoire est la plus récente dans une longue série de succès pour la défense des aérodromes par COPA” mentionne Bernard Gervais, président et chef de la direction de COPA. “La base de toutes ces victoires sont les deux arrêts COPA de la Cour suprême du Canada en 2010, qui affirment haut et fort l’exclusivité du gouvernement fédéral en matière de réglementation aéronautique. Nous sommes fiers de voir les résultats de ces décisions appliqués dans des cas comme Neuville.”