Alors que la Chambre des communes se retire pour les vacances d’été, deux projets de loi en attente au Feuilleton montrent que la lutte pour protéger les aérodromes canadiens est loin d’être terminée. Malgré des victoires évidentes de COPA dans plusieurs causes devant la Cour suprême du Canada et des litiges en cours à Mascouche et Neuville, certains députés tentent encore d’éroder le droit du gouvernement fédéral à réglementer l’aéronautique et menacent notre liberté à développer des aérodromes.

Le projet de loi C-341, déposé par la députée Ruth-Ellen Brosseau (NPD) Berthier-Maskinongé QC (près de l’aérodrome de Neuville), vise à modifier les exigences de consultation pour la construction, l’agrandissement ou la modification des opérations d’aérodrome afin d’obliger le ministre à désigner une personne qui n’a aucun intérêt dans le projet pour mener les consultations, plutôt que les promoteurs de l’aérodrome eux-mêmes. Le projet de loi propose aussi que les honoraires et les coûts découlant des consultations soient à la charge du promoteur ou de l’exploitant. Le projet obligerait également le promoteur à inclure dans son rapport sommaire une déclaration indiquant «la mesure dans laquelle le projet respecte les plans d’aménagement et les règles de droit établis par la province ou les administrations locales, municipales ou régionales respecte les plans et les règles de développement établis par la province ou les gouvernements locaux, municipaux ou régionaux» – une tentative évidente de retirer le développement d’aérodromes des mains du gouvernement fédéral pour le mettre entre les mains des politiciens locaux et régionaux. Le projet de loi, déposé le 8 mars 2017, est actuellement en première lecture.

De même, le projet de loi C-392, “Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)” a été déposé par la députée Monique Pauzé (BQ) de Repentigny (aérodrome de Mascouche) le 1er février 2018. Ce projet de loi soumettrait de nombreux domaines de compétence fédérale aux lois provinciales sur l’utilisation des terres et l’environnement, notamment l’aéronautique, l’infrastructure maritime, les pipelines, les stations de radio et d’autres domaines où le gouvernement fédéral conserve une primauté réglementaire. En ce qui concerne les aérodromes, le projet de loi C-392 obligerait le gouvernement fédéral à veiller à ce que toutes les activités de construction et d’exploitation des aérodromes, y compris les aérodromes existants, respectent les lois provinciales concernant l’utilisation et l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.

Ces deux projets de loi soulignent le fait que, peu importe le nombre de fois que la COPA et d’autres groupes de défense d’intérêts doivent défendre notre liberté canadienne de voler, celle-ci est tout de même fragile et menacée par ce qu’on pourrait croire être des intérêts politiques locaux. Les répercussions sont par contre à l’échelle nationale. Sans les dons généreux de nos membres à notre Fonds de défense du droit de voler, la COPA ne serait pas en mesure de continuer à défendre nos aérodromes, nos hangars et tout ce qui est au cœur de l’aéronautique.