Mot du Président – Mars 2017

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Le fonds de défense du droit de voler et des membres COPA à l’oeuvre

Mise à jour sur les éoliennes et Mascouche

Éoliennes

Il semblerait que les enjeux d’éoliennes autour des installations de Collingwood et Stayner ne sont plus de nature aéronautique, mais d’autres éléments ailés seront sous la loupe.

Vous vous souviendrez qu’au printemps dernier, avec l’aide du Fonds de défense du droit de voler, COPA est allée en appel d’une décision du Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEAMCC) de l’Ontario, qui approuvait la construction d’un parc d’éoliennes de huit turbines, aux abords des installations aéroportuaires de Collingwood (CNY3) et de Stayner, Clearview Field (CLV2). Une équipe menée par notre avocat Glenn Grenier et un de nos directeurs, Conrad Hatcher, a participé pendant deux semaines aux audiences devant le Tribunal de l’Ontario (TdO), présentant de manière exhaustive la menace que poseraient les éoliennes aux aéronefs à ces aérodromes. Le 7 octobre 2016, le TdO a jugé que le projet « portait un sérieux préjudice à la vie humaine », ce qui permet de remettre en cause l’approbation initiale du projet par le MEAMCC.

Le TdO a aussi jugé que toutes les mesures d’atténuation proposées ne réussiraient pas à diminuer le risque. Il est intéressant de noter que dans son jugement de 83 pages, le TdO cite abondamment le travail de COPA. Mais en plus d’être une menace à la vie humaine, les éoliennes pourraient aussi causer des « dommages sérieux et irréversibles à la vie animale », tout particulièrement à une petite chauve-souris brune. C’est l’élément qui reste à approfondir : le TdO demande une autre audience de mesures d’atténuation des risques qui, nous assure-t-on, ne portera que sur les petites bêtes.  Il semble donc que pour le volet aéronautique, le dossier tire à sa fin. La décision finale du TdO sur tout le projet sera rendue en début mars 2017.

Sur ce, vous serez heureux d’apprendre que COPA travaille présentement à établir des relations avec L’Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA), de pair avec Transports Canada, pour que par la coopération et la collaboration, nous puissions à l’avenir éviter des situations similaires.

La saga juridique de Mascouche (CSK3, Club COPA 71)

VF1 – (First paragraph to go to print before knowing the decision of the court)

La Ville de Mascouche poursuit sa guérilla devant les tribunaux dans le but de faire obstacle à la construction de son aérodrome relocalisé et ce, même si la loi ne concède aucune juridiction aux municipalités sur ces questions. 

VF2 – (First paragraph, if the Court of Appeal refuses to grant permission to appeal)

La Ville de Mascouche et la Procureure générale du Québec ont perdu leur bataille juridique dans le but de faire obstacle à la construction de son aérodrome relocalisé, car la loi ne concède aucune juridiction aux municipalités sur ces questions.

VF3 – (First paragraph, if the Court of Appeal accepts permission to appeal):

La Ville de Mascouche poursuit sa guérilla devant les tribunaux dans le but de faire obstacle à la construction de son aérodrome relocalisé et ce, même si la loi ne concède aucune juridiction aux municipalités sur ces questions.

VF1, VF2 or VF3. Comme vous vous en souviendrez, l’aéroport devait être relocalisé avec l’assistance de la ville qui devait même participer aux dépenses, à la hauteur d’une contribution de 3 millions $. Quand les promoteurs ont finalement trouvé les terrains appropriés, à 2km de l’emplacement d’origine, la municipalité a tout fait pour empêcher le projet d’avancer. Le 4 mars 2016, le ministre Marc Garneau a obligé les promoteurs à « consulter », ce qui a été fait en conformité avec les nouvelles directives sur le développement des aérodromes. Le 4 novembre, le ministre a donné le feu vert.  Les travaux ont repris. La ville a alors requis l’émission d’une injonction d’urgence afin d’empêcher l’abattage d’arbres là où les pistes allaient être construites. Le 9 décembre, les travaux ont été interrompus. Avec l’appui du Procureur général du Canada, les promoteurs ont interjeté appel et après deux audiences, l’injonction a finalement été levée le 1er février 2017. Les travaux de dégagement ont été complétés.  VL1, VL2 or VL3.

VL1 – (Last paragraph to go to print before knowing the decision of the court)

Entretemps, la Ville de Mascouche a relancé ses tractations juridiques et même sollicité l’assistance du gouvernement du Québec, en vue d’une requête auprès de la Cour d’Appel du Québec, espérant, une fois encore, relancer ce débat endémique sur l’exclusivité de la compétence fédérale en matière aéronautique. COPA et Transports Canada surveillent attentivement la situation.

VL2 – (Last paragraph, if the Court of Appeal refuses to grant permission to appeal):

Finalement, le 10 février, la cour d’appel du Québec a rejeté la permission d’en appeler de la décision de la cour supérieure. La municipalité et la Procureure général du Québec iront-elles maintenant en cour suprême du Canada, débattre une fois de plus sur le même sujet? J’en doute. Que le nouvel aérodrome Mascouche/Terrebonne renaisse de ses cendres!

VL3 – (Last paragraph, if the Court of Appeal accepts permission to appeal):

Malheureusement, le 10 février la cour d’appel du Québec a accepté la permission d’en appeler de la décision de la cour supérieure et les travaux sont donc arrêtés. Nos impôts serviront une fois de plus à se battre sur une petite variation du même thème constitutionnel, combat maintes fois gagné sans aucune défaite. Nous gardons bon espoir et COPA sera de la partie.