Encore en IMC, mais la piste est en vue.

Aménagement responsable des aerodromes

L’aérodrome Mascouche/Terrebonne est approuvé!

Dans le dossier de l’Aménagement responsable des aérodromes (ARA) que nous suivons depuis quelques années, suite au tristement célèbre Bill omnibus C-43 à la fin de 2014, nous pouvons affirmer que nous sortons des nuages et que la piste est en vue. En effet, huit mois, jour pour jour, après que le 4 Mars dernier le ministre des Transports Marc Garneau ait publié un arrêté ministériel « Interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans les villes de Mascouche et Terrebonne », le ministre a émis une « non-objection » officielle pour commencer l’aménagement sur le nouveau site. Les seules conditions émises sont de poursuivre les activités de façon sécuritaire tout en respectant les collectivités avoisinantes.

C’est une excellente nouvelle car c’est la toute première fois au pays qu’une consultation était obligatoire. Elle l’a même été avant que le règlement officiel ne soit en vigueur en janvier 2017 (voir l’autre sujet de ma chronique).

Il est agréable de constater que dans la réponse officielle, Transports Canada (TC) reconnait nettement les avantages économiques qu’un tel projet apporte aux communautés. À la fois permettre aux écoles de pilotage existantes de poursuivre leurs activités et entrainer nos futurs pilotes mais aussi dans les prochains mois, construire plusieurs hangars au nouvel aérodrome alors qu’une centaine d’avions devront y déménager.

COPA travaillera avec les développeurs de Mascouche et TC pour évaluer si le processus de consultation aurait pu être mieux fait ou peut-être différemment, tenter tirer des leçons de ce précédent historique. Le but est de partager et possiblement appliquer les éléments gagnants de cette recette ailleurs au pays, au bénéfice de tous.

Gazette II, nouveaux aérodromes et aérodromes existants (sortez vos caméras!)

Le 30 septembre 2016 la règlementation de l’ARA a été publiée dans la Gazette partie II, entrant en vigueur le 1^er janvier prochain.  Un point nous préoccupe particulièrement: les aérodromes « ad hoc » (qui opèrent moins d’un certain nombre de jours par an) ne sont pas exemptés.  En d’autres mots si, quelquefois par année vous utilisez un nouvel endroit terrestre comme lieu d’atterrissage, ce lieu serait sujet à une consultation.  Après discussions, TC nous assure que les activités aéronautiques itinérantes sont exemptes des consultations, mais malheureusement ça ouvre la porte à beaucoup d’interprétations.

Les aérodromes clairement exemptés sont les hydro-aérodromes (gelés ou non); les aérodromes utilisés principalement à des fins agricoles; les héliports et aérodromes temporaires pour offrir des services d’urgence. Tout aérodrome existant a un droit acquis et est exempté, aucune consultation n’est nécessaire.  Toutefois si l’aérodrome existant n’est pas dans le Supplément de vol (CFS), la preuve de son existence avant le 1^er janvier doit être faite (prenez des photos, Google Earth, etc.).

COPA travaillera de concert avec TC pour s’assurer que les intentions initiales de l’ARA soient respectées. Vous pouvez consulter la loi en détails en allant au: http://tinyurl.com/nenaxyk

Aider vos collègues

Si vous avez des connaissances dans une des disciplines suivantes; médicales, légales, aérodromes et aéroports, aéronefs récréatifs, hydravions, licences, assurances, gouvernement fédéral, systèmes de navigation aérienne et vols transfrontaliers, COPA a besoin de vous.

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