December 2, 2020

Exigences renforcées en matière de radiobalises de repérage d’urgence des aéronefs

admincopa

Le 25 novembre, le ministre des Transports, Marc Garneau, a annoncé des modifications au Règlement de l’aviation canadien visant à obliger les aéronefs qui survolent le Canada d’être munis de radiobalises de repérage d’urgence (ELT) numériques.

Les modifications s’appliquent aux aéronefs canadiens et aux aéronefs immatriculés à l’étranger exploités au Canada, à l’exception des planeurs, montgolfières, ballons, dirigeables, avions ultralégers et autogires.

Selon le règlement précédent, les aéronefs canadiens devaient être munis d’une ELT analogique utilisant la fréquence de 121,5 MHz. Les changements réglementaires annoncés obligeront tous les aéronefs canadiens à être équipés d’ELT numériques pouvant diffuser simultanément sur les fréquences de 406 MHz et de 121,5 MHz, à quelques exceptions près. Transports Canada souligne que toutes les ELT de 406 MHz disponibles sur le marché incluent également un émetteur de 121,5 MHz intégré afin d’offrir une option de rechange pour localiser un aéronef accidenté.

« La nouvelle exigence concernant les radiobalises de repérage d’urgence à bord des aéronefs qui survolent le Canada viendra renforcer l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, et améliorer la sécurité des passagers en accroissant la probabilité qu’un signal de détresse soit reçu en temps opportun », a déclaré M. Garneau.

Transports Canada explique que l’utilisation d’ELT numériques réduira les risques pour la vie humaine et la santé, car ces dispositifs procurent des renseignements plus rapides, fiables et précis sur la position. Les équipes de recherche et de sauvetage peuvent ainsi localiser plus rapidement un aéronef en détresse.

Les signaux de détresse sont reçus par un réseau de satellites mondiaux qui est surveillé par des services de recherche et de sauvetage, ce qui accroît les chances de succès des secours en cas d’écrasement d’aéronef.

Les exploitants aériens commerciaux, d’aéronefs étrangers et privés disposent d’un an à compter de la publication finale du règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 25 novembre 2020 pour mettre les modifications en œuvre, alors que les exploitants d’aéronefs récréatifs ont cinq ans pour s’y conformer.

Transports Canada indique que les nouvelles exigences renforcées contribueront aux points suivants :
• améliorer la sécurité des passagers en accroissant la probabilité de réception des signaux de détresse;
• renforcer l’efficacité des opérations de recherche et sauvetage en fournissant des renseignements rapides, fiables et précis sur la position aux services de recherche et de sauvetage;
• réduire les fausses alarmes et le déploiement inutile de ressources de recherche et sauvetage;
• harmoniser les exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence avec les normes internationales;
• répondre à une recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada, qui demandait l’installation de radiobalises de repérage d’urgence numériques à bord de tous les aéronefs immatriculés au Canada et des aéronefs étrangers exploités au Canada.

(Photo, Aireon: Au début de 2019, Aireon a lancé Aireon ALERT, un service exploité par l’IAA permettant de localiser et suivre les avions équipés de l’ADS-B.)