June 18, 2020

Élargissement des exemptions aux certificats médicaux

admincopa

Élargissement des exemptions aux certificats médicaux

Transports Canada – Aviation civile (TCAC) a élargi l’exemption temporaire pour l’exigence qu’un pilote-étudiant – avion soit en possession d’un certificat médical de catégorie 1 ou 3 ou d’une lettre d’évaluation pour inclure les étudiants-pilotes d’autogires, de ballons et d’hélicoptères.

L’exemption liée à la pandémie COVID-19 a été introduite étant donné qu’en raison des exigences de distanciation physique toujours en vigueur dans de nombreuses provinces et municipalités, les bureaux de médecins examinateurs de l’aviation demeurent fermés.

L’annonce de la suspension temporaire des exigences énoncées au sous-alinéa 421.19 (2) c) (i) de la norme 421 du RAC a été faite le vendredi 12 juin. À sa place, un élève-pilote des quatre types d’aéronefs pilotés pourra continuer sa formation en vol, y compris le vol solo, lorsqu’ils sont en possession d’une déclaration médicale de l’aviation civile (formulaire 26-0297) avec la partie B remplie par l’élève-pilote et la partie C remplie par tout médecin autorisé à exercer au Canada ou un certificat de catégorie 4.

Pour plus de détails, consultez le site Web de TCAC.