Circulaire d’information 507-001 :  Certificat spécial de navigabilité – limité

par JC Audet

Transports Canada, Aviation civile a publié la circulaire d’information (CI) en question, en force à compter du 30 juin 2020, afin de fournir des conseils aux personnes qui demandent, puis entretiennent ou exploitent un aéronef avec un Certificat spécial de navigabilité – Limité (C de N spécial – limité) conformément à l’exemption des paragraphes 507.06 (2) et (3) b) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) du 2017-04-27.

Ce document vise également à garantir que les RAC applicables et leurs exemptions connexes sont comprises et appliquées de manière uniforme et normalisée dans tous les bureaux régionaux de TC à travers le pays. Les directives contenues dans la présente CI s’appliquent à tous les aéronefs exploités avec un C de N spécial – Limité.

Cette AC couvre deux domaines d’intérêt spécifique :

• Évaluation des critères de chaque aéronef : clarifie les critères de révision et d’acceptation du calendrier de maintenance ainsi que les attentes concernant la révision du manuel de vol; et
• Pièces pour aéronefs exploités avec un C de N spécial – Limité : introduit et décrit l’exemption NCR-021-2017 relative à l’installation de ces pièces. NCR-021-2017 est partiellement reproduit dans la nouvelle annexe B de la présente CI.

Tous les aéronefs immatriculés au Canada nécessitent une autorité de vol avant de pouvoir voler, la seule exception étant les avions ultralégers. TCAC délivre des autorisations de vol différentes selon les détails de l’aéronef et les besoins du demandeur. Cette CI ne traite que du C de N spécial – Limité. Les multiples exemptions précédemment accordées concernant cette catégorie ont été remplacées par deux seules exemptions :

• L’exemption du demandeur qui décrit l’admissibilité des aéronefs; et
• Les conditions d’application.

Il convient de noter que, sauf indication contraire, un aéronef opérant dans le cadre d’un C de N spécial – Limité est soumis aux mêmes réglementations d’exploitation et de maintenance qu’un aéronef opérant avec un C de N « normal ».

La CI identifie et décrit les différents types d’aéronefs qui peuvent être éligibles à un C de N spécial – limité et définit les conditions applicables et l’exception à ces types. Certains types non éligibles présentent un intérêt particulier pour plusieurs membres de la COPA : les avions répliqués et les avions de reproduction ne sont pas éligibles pour cette catégorie, ni les avions de construction amateur. Les avions restaurés, les avions ultralégers de base et les avions ultralégers avancés peuvent être éligibles sous certaines conditions définies dans la CI.

L’AC complet est joint ci-dessous :