BasicMed au Canada – la position de COPA
En janvier 2017, le congrès américain a approuvé une réglementation créant une nouvelle catégorie (ou classe aux É-U) médicale non conforme à celles de l’OACI, avec des exigences réduites pour les pilotes, dans l’espoir d’encourager plus de gens à piloter et stimuler l’aviation générale. En réponse à la représentation publique menée par l’Aircraft Owners and Pilots Association (AOPA), COPA a reçu plusieurs commentaires de ses membres sur les diverses réactions et propositions potentielles de ce côté de la frontière.
Nous avons rencontré les hauts responsables de Transports Canada pour discuter de l’aspect que le BasicMed américain pourrait revêtir dans une version canadienne. A l’issue de ces entretiens nous avons élaboré une proposition susceptible, selon nous, de promouvoir les intérêts des pilotes canadiens, -y compris au chapitre des réformes possibles des dispositions de la Catégorie 4 présentement en vigueur.
Invoquant divers motifs, Transports Canada a expliqué sa réticence à accepter tel quel le régime BasicMed, les principales objections se résumant ainsi:
– Le permis de pilote de loisir, qui peut être validé par un certificat médical de Catégorie 4, comporte déjà une portion substantielle des dispositions prévues par le BasicMed;
– A titre de régulateur, Transports Canada n’est pas disposé à assumer les responsabilités juridiques engendrées par la reconnaissance en vrac des critères variés utilisés par les provinces pour émettre des permis de conduire. Ce qui précède s’applique principalement aux activités à plus hauts risques autorisées sous le BasicMed, soit l’instruction en vol, y compris les annotations multimoteur, IFR et vol de nuit. Selon le ministère, les critères délimitant l’obtention d’un permis de conduire provincial ne tiennent aucunement compte des aptitudes ou des capacités physiques nécessaires pour agir comme pilote commandant de bord d’un aéronef;
– Transérer le contrôle des dispositions médicales aux provinces, équivaudrait, pour Transports Canada, à renoncer à une partie de la compétence fédérale en matière d’aviation. Il s’agit donc ici d’une arme à double tranchant dans un domaine où il nous faut déjà exercer la plus grande circonspection, puisque cette prépondérance du fédéral constitue l’une des plus importantes garanties lorsque vient le temps pour nous de défendre les aéroports ou de protéger nos intérêts dans d’autres domaines. Ouvrir ainsi une porte aux provinces créerait un précédent que pourraient plus tard invoquer les gouvernements provinciaux ou les municipalités pour s’immiscer dans d’autres aspects de la règlementation aéronautique au Canada.
– A titre de régulateur, Transports Canada n’est pas disposé à assumer les responsabilités juridiques engendrées par la reconnaissance en vrac des critères variés utilisés par les provinces pour émettre des permis de conduire. Ce qui précède s’applique principalement aux activités à plus hauts risques autorisées sous le BasicMed, soit l’instruction en vol, y compris les annotations multimoteur, IFR et vol de nuit. Selon le ministère, les critères délimitant l’obtention d’un permis de conduire provincial ne tiennent aucunement compte des aptitudes ou des capacités physiques nécessaires pour agir comme pilote commandant de bord d’un aéronef;
– Transérer le contrôle des dispositions médicales aux provinces, équivaudrait, pour Transports Canada, à renoncer à une partie de la compétence fédérale en matière d’aviation. Il s’agit donc ici d’une arme à double tranchant dans un domaine où il nous faut déjà exercer la plus grande circonspection, puisque cette prépondérance du fédéral constitue l’une des plus importantes garanties lorsque vient le temps pour nous de défendre les aéroports ou de protéger nos intérêts dans d’autres domaines. Ouvrir ainsi une porte aux provinces créerait un précédent que pourraient plus tard invoquer les gouvernements provinciaux ou les municipalités pour s’immiscer dans d’autres aspects de la règlementation aéronautique au Canada.
Cela dit, nous avons également également tenu des discussions avec l’AOPA afin d’établir la meilleure marche à suivre, considérant notre responsabilité envers les pilotes des deux côtés de la frontière. Comme je l’ai expliqué, nous avons échafaudé une proposition que nous avons ensuite partagée avec Transports Canada, l’AOPA et l’Agence américaine de l’aviation (FAA). Nos suggestions ont été accueillies avec beaucoup d’intérêt, autant chez Transports Canada qu’à l’AOPA. Nous attendons toujours une réponse de la FAA à notre missive, mais l’AOPA s’est déjà engagée à coopérer avec les autorités américaines concernées pour que notre proposition devienne une réalité. A l’occasion de la prochaine rencontre bi-latérale annuelle, les responsables de Transports Canada soumettront la question à leurs homologues américains.
Brièvement, nous suggérons que Transports Canada accepte les dispositions du BasicMed déjà conformes aux exigences du permis canadien de pilote de loisir; en contrepartie, la FAA verrait à élargir les dispositions du régime SFA (Special Flight Authority) pour permettre aux détenteurs du permis canadien de voler aux Etats-Unis à bord d’appareils certifiés, de certificat restreint, ou de construction amateur, en conformité avec les stipulations de leur permis de pilote de loisir. A l’heure actuelle, les détenteurs de permis de Catégorie 4 peuvent piloter uniquement des ultra-légers aux E.-U. et ce, à condition d’avoir obtenu une telle Autorisation de vol spéciale (SFA).
Thousands of COPA membership cards are issued each year to signify membership in the largest aviation community in Canada.
