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Drones, UAV, UAS et RPAS

Véhicules aériens non habités 

 

 

L’Honorable Marc Garneau, Ministre des transports, a pris le temps la semaine passée d’enregistrer six vidéos sur la Sécurité aérienne, vous vous devez de prendre le temps de les écouter.
Cette année, bien des gens recevront un drone en cadeau. Avant de le mettre à l'essai, les nouveaux utilisateurs devraient apprendre à s'en servir de façon sécuritaire et légale. Suivez ce lien

Les drones, un cadeau populaire à cette période-ci de l’année!

Apprenez à voler les UAV

Cliquer ici pour un liste des institutions (en anglais seulement). Vous serez redirigés vers le site Unmanned Systems Canada.

Assurance UAV

Pour en savoir plus:

Modèles réduits (UAV récréatifs)                     Dones ou UAV non-récréatifs


Selon la règlementation actuelle au sujet des Véhicules aériens non habités (en anglais : Unmaned Aerial Vehicles ou UAV) récréatifs, définis comme étant des modèles réduits d'aéronefs pesant jusqu'à 35 kilos, vous n'avez pas besoin de permission mais vous devriez suivre les codes de sécurité du MAAC, les Modélistes Aéronautiques Associés du Canada, ou les lignes directrices de Transports Canada: volez sécuritairement, ne volez pas près des aéroports, etc... Les codes de sécurité du MAAC pour les modélistes sont disponibles au site internet suivant:

http://www.maac.ca/fr/safety_code.php

et dans le vidéo de Transports Canada: 

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-aviationloisir-uav-2265.htm

Dans certaines circonstances, les modèles réduits volent à des Clubs de vol de modèles réduits situés près ou à des aéroports selon des règles de sécurité et d'opérations strictes et certains Club de vol de modèles réduits sont déclarés dans le Supplément de vol Canada.

 Il est interdit de faire voler un modèle réduit d’aéronef ou un cerf-volant ou de lancer un modèle réduit de fusée ou une fusée d’un type utilisé pour les feux d’artifice dans un nuage ou d’une manière qui constitue ou qui est susceptible de constituer un danger pour la sécurité aérienne.

coupable d’un acte criminel et passible de l’emprisonnement à perpétuité quiconque, selon le cas : c) cause à un aéronef en service des dommages qui le mettent hors d’état de voler ou sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’aéronef en vol;

 La règlementation actuelle au sujet des UAV non-récréatifs se retrouvent sous deux exemptions**, selon leur classification de poids***. Les mots clés sont les suivants: "Vous devez rencontrer les conditions de sécurité*" de cette exemption, sinon vous avez besoin d'un COAS, un Certificat d'Opérations Aériennes Spécialisées (en anglais: Special Flight Operation Certificate ou SFOC) et d'une permission pour voler.

*Conditions de vol

21. Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption doit utiliser un UAV à une altitude maximale de 300 pieds au-dessus du sol (AGL).

22. Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption doit utiliser un UAV uniquement dans un espace aérien de classe G.

23.   Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption ne doit pas utiliser un UAV au-dessus d’une zone d’incendie de forêt ou de toute autre zone située à moins de cinq milles marins d’une zone d’incendie de forêt.

24. Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption ne doit pas utiliser un UAV dans un espace aérien ayant fait l’objet d’une restriction par le ministre en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique.

25. Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption doit utiliser un UAV uniquement à une distance d’au moins cinq (5) milles nautiques du centre d’un aérodrome.

26. Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption doit utiliser un UAV uniquement à une distance d’au moins cinq (5) milles nautiques d’une zone bâtie.

28.  Le pilote effectuant des opérations en vertu de la présente exemption ne doit pas utiliser d’UAV au-dessus d’un rassemblement de personnes à ciel ouvert. 


**UAV Non-Récréatifs - Exemption

http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/Servreg/Affaires/exemptions/docs/fr/2880.htm 

http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/Servreg/Affaires/exemptions/docs/fr/2879.htm 

 

***UAV Non-Récréatifs - poids

-Pesant 2 kg ou moins et que vous remplissez les conditions de sécurité de l’exemption de Transports Canada pour les UAV de 2 kg ou moins, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser;

-Pesant de 2,1 à 25 kg et que vous remplissez les conditions de sécurité de l’exemption de Transports Canada pour les UAV de 2,1 à 25 kg, vous n’avez pas besoin de demander de permission pour l’utiliser. Cependant, vous devez en informer Transports Canada…

-Pesant 25 kg ou plus, vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées avant de l’utiliser.